Search for: "In re G. E. S."
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13 Nov 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — les peines et la Charte canadienne des droits et libertés — droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités — peine minimale obligatoire — détention — attouchements sexuels — victime âgée de moins de 16 ans — fille… [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Gueye et G. [read post]
10 May 2018, 3:18 am
There, the Board found that AOP (an acronym for "appellation d'origine protégée," which translates as "protected designation of origin") was merely informational in nature and failed to function as a mark. [read post]
23 Apr 2014, 3:17 am
Bodeau-Livinec, Les faux-semblants de la lex specialis — L’exemple de la résolution 52/247 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les limitations temporelles et financières de la responsabilité de l’ONUG. [read post]
10 Nov 2013, 4:00 am
Ce dernier article ne doit pas être interprété d'une manière si restrictive. [read post]
5 May 2012, 1:35 am
’na göre 12 milyon 700 bin, CHP’ye göre 22 milyon icra dosyas? [read post]
21 Nov 2021, 4:00 am
Des verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux relativement aux 2 chefs d’accusation sont prononcés et la détention de l’accusée dans un hôpital sous réserve de certaines modalités est ordonnée. [read post]
11 Jan 2013, 2:43 pm
A – SÉMINAIRES, CYCLES DE CONFÉRENCES Droit public comparé – Droit international et droit européen: séminaire mensuel Collège international de philosophie : «La liquéfaction des frontières : temps, droit et argent contre espace et matière » Centre de théorie et analyse du droit : séminaires Institut des sciences sociales du… [read post]
1 Mar 2018, 3:25 pm
Schabas, International Prosecution of Sexual and Gender-Based Crimes Perpetrated during the First World War Matthias Schuster, The ICTY’s Šešelj Trial: Taking Stock of a Disaster [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am
Une question qui se pose pour un employeur est de déterminer comment gérer de telles allégations de nature publique lorsque ce sont les actes, paroles ou gestes d’un de ses employés qui sont en cause. [read post]
30 Nov 2016, 6:00 am
"Sharon E. [read post]
3 Jun 2010, 9:00 pm
L’invention est constituée d’un ou plusieurs condensateurs de base alimentés en tension, courant et fréquence. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. [read post]
27 May 2010, 11:47 am
Sur la majorité requise pour la modification de la répartition des charges contraire aux critères généraux de répartition fixés par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965. [read post]
14 Jun 2023, 5:52 am
I know what you're thinking... [read post]
11 Dec 2011, 2:10 am
verilerine göre, 2011'de de kar?? [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
Buna göre; 1- 3167 say? [read post]
13 Jul 2012, 11:55 am
In re Houghton Mifflin Harcourt Publ’g Co., 2012 Bankr. [read post]
2 Jan 2013, 9:00 pm
L'invention avait pour objet l'association d'enalapril sous la forme d'un sel sodique et de nitrendipine micronisée, l'art antérieur le plus proche D1 décrivant de manière générale l'association des deux principes actifs. [read post]
