Search for: "In re L. T."
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14 Dec 2009, 10:14 am
en matière d’impôt sur le revenu, du régime de l’imposition commune, toutes conditions pour bénéficier de ce mode d’imposition étant remplies. [read post]
12 Jul 2024, 8:02 pm
A l'heure d'une crise évidente de ce dernier, d'une remise en question massive de l'arbitrage d'investissement, n'assiste-t-on pas à un changement de paradigme dans les principales discipline du droit international économique ? [read post]
30 Jun 2011, 3:25 am
En s’ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l’homme, elle reconnaît l’existence d’un socle commun des droits de l’homme tenant à l’universalité de l’espèce humaine. [read post]
9 Nov 2023, 7:29 pm
Therefore, the only risk for bondholders, generally, is that the company gets into financial trouble so bad that its equity holders lose their entire investments, and even after the company is forced into bankruptcy and sells all its assets, the company still can’t pay fully pay its bondholders what they’re owed. [read post]
28 Dec 2010, 1:00 am
Elle servira de base légale pour permettre ensuite aux communes de légiférer en la matière et de régler dans les détails les conditions d’installation de leurs systèmes de vidéosurveillance dissuasive. [read post]
20 Oct 2022, 2:06 am
Picture this: You’re the CEO of a large manufacturing company. [read post]
12 May 2010, 11:56 pm
Sujet récurrent objet de passions, en témoignent les presque 100 amici curiae reçus. [read post]
12 Jul 2012, 7:29 am
By: Edward T. [read post]
10 Nov 2015, 8:17 am
Le réseautage n’a jamais été aussi facile par contre : « so, how about that 101? [read post]
20 Oct 2017, 2:30 pm
De qui et de quoi parle t-on exactement : quelles sociétés, quelles fonctions, quelles technologies ? [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
2017, art. 35b LPM no 6).3.4 La jurisprudence récente du Tribunal a précisé que celui qui requiert laradiation d'une marque n'a pas à se prévaloir d'un intérêt digne deprotection (arrêt du TAF B-2627/2019 du 23 mars 2021 consid. [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
En ce qui concerne le pourvoi de l’appelante, il y a lieu de le trancher à la lumière de ce qui paraît avoir été l’intention législative sous-jacente à l’article 541 du Code civil du Québec (C.C.Q.). [read post]
29 Aug 2011, 3:30 pm
Les réductions sont de 164 et 245€ (selon que la requête ou l'ensemble de la demande sont en format à codage de caractère). [read post]
4 Sep 2011, 3:30 pm
Par conséquent, l'admission dans la procédure des nouvelles requêtes devrait avoir pour conséquence le renvoi devant la première instance afin de discuter de l'activité inventive des revendications 1 à 6, 8 et 10. [read post]
22 Jan 2010, 2:06 pm
de réformer, pour les moderniser, les sociétés civiles professionnelles, les sociétés d’exercice libéral et les sociétés en participation et d’étendre à toutes les professions libérales : - l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle - la SPFPL (holding de participation financière) dans la seule perspective de… [read post]
27 Jan 2012, 3:25 am
L’originalité de cet ouvrage est d’autant plus importante que cette recherche est envisagée sous l’angle du pouvoir en droit international.La méthode juridique s’avère nécessaire mais insuffisante pour étudier la complexité des rapports entre les Observateurs, les Membres et les OIG : l’analyse historique, les sciences administrative et politique ainsi que la sociologie des… [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
Cette vidéo illustre de quelle manière le droit d’auteur est devenu l’une des questions de consommation les plus importantes de l’ère numérique. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Elle a finalement relevé le bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz, survenu en 2015 et qui a coûté la vie à 42 personnes, dont 24 patients et 14 membres du personnel de Médecins sans frontières[9]. [read post]
28 Jan 2010, 2:57 pm
na göre san? [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
Compte tenu de l’exclusion dont a été victime X pendant tout le reste de l’année scolaire et des effets ressentis par sa mère et elle, une somme de 15 000 $ est une compensation juste et raisonnable. [read post]
