Search for: "JUGE"
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3 Oct 2021, 4:00 am
le juge Gagnon: En l’espèce, la juge de première instance n’a pas erré en rejetant la requête en divulgation des motifs invoqués par la poursuivante auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour être autorisée à déposer un acte d’accusation direct (art. [read post]
6 Dec 2015, 4:00 am
Or, la procureure générale ne fait voir aucune erreur de cette nature commise par le juge de première instance. [read post]
6 Jul 2022, 4:00 am
Canada[14] enseigne que l’impartialité d’un juge doit être présumée. [read post]
26 Oct 2014, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-024077-133Décision de : Juges Nicole Duval Hesler, Allan R. [read post]
1 Sep 2019, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-027540-186Décision de : Juges Nicholas Kasirer, Jocelyn F. [read post]
29 Mar 2015, 4:00 am
Décision Le second moyen de l’accusé doit être rejeté sommairement puisque la preuve au dossier ne permet pas de conclure que la juge aurait commis une erreur révisable en refusant l’arrêt des procédures. [read post]
29 May 2012, 7:14 am
D'aucuns voient en effet dans l'évolution du droit international des immunités les signes avant-coureurs d'un changement plus profond de paradigmes dans le système de droit international ; dans certains domaines, le juge national pourrait à l'avenir fonctionner aussi comme juge du droit international général et ce même à l'encontre d'autres Etats que le sien. [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
le juge Healy: Les arrêts R. c. [read post]
27 Oct 2013, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-023790-132Décision de : Juge Jacques R. [read post]
11 Oct 2020, 4:00 am
le juge Healy: L’article 372 (3) C.Cr. est compris dans la Partie IX (art. [read post]
29 May 2016, 4:00 am
Décision L’information présentée au juge qui a autorisé les perquisitions était suffisante pour établir qu’Uber ne respectait pas les lois fiscales québécoise et canadienne, ce qui justifiait les perquisitions autorisées. [read post]
27 May 2010, 11:47 am
Le juge procède alors à une nouvelle répartition des charges, conformément aux critères fixés par l’article 10. [read post]
3 Sep 2014, 4:00 am
Sans ratifier comme telle l’importation de cette thèse dans le droit québécois, la Cour, sous la plume de la juge Mailhot, écrit qu’elle ne peut conclure « que l’interprétation factuelle du juge est erronée ni que son interprétation juridique est déraisonnable dans les circonstances actuelles »[33]. [51] Si peu déraisonnable, en effet, que tout récemment, et de manière plus… [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Les juges de divers paliers de tribunaux en Arizona n’en étaient pas convaincus. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges François Doyon, Martin Vauclair, Marie-Josée Hogue, Simon Ruel et Jocelyn F. [read post]
9 May 2021, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges François Doyon, Suzanne Gagné et Stephen W. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Or, en imposant 77 mois d’emprisonnement, le juge a incontestablement situé la peine dans la partie inférieure des peines de la troisième catégorie, soit les plus sévères. [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Les juges de divers paliers de tribunaux en Arizona n’en étaient pas convaincus. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Quant au critère de la nécessité d’aider le juge des faits, l’objet de l’expertise porte sur l’identification de l’accusé en tant que suspect principal. [read post]
8 Mar 2010, 10:00 am
Le débat s’est enrichi des oppositions entre Sartre et Aron, pour ne citer qu’un exemple récent en France, et l’on imagine mal ces deux protagonistes demander à un juge de régler leurs désaccords. [read post]
