Search for: "L. E."
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1 Apr 2015, 12:41 am
Ntwari, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la croisée des chemins – Bilan des cinq premières années d’activités judiciaires (2009-2014) J. [read post]
20 Jul 2015, 9:06 pm
Hottelier, La convention européenne des droits de l'homme et la Suisse: quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine E. [read post]
4 Dec 2009, 11:45 am
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l'Union Européenne. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Cette situation durait déjà depuis quelques années, et ce, malgré l’aide apportée par l’employeur. [read post]
8 May 2023, 10:50 am
L. [read post]
26 Apr 2018, 10:58 pm
Related posts:La directive sur la conservation des données invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne Révision de l’Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication Le tribunal fédéral fixe les conditions auxquelles les cantons peuvent prévoir des mesures de surveillance préventives [read post]
19 Nov 2014, 3:07 am
Cet ouvrage, le premier en langue française, retrace l'histoire de la CEDEF et analyse le contenu et la portée de cette convention, outil indispensable pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, à la fois sur la scène internationale et en droit interne. [read post]
27 Aug 2012, 5:08 pm
Lavagem e peculato O voto da ministra Cármen Lúcia acolheu também as duas acusações de peculato e a de lavagem de dinheiro. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Un rappel sur la portée de la clause de non-conurrence avec l’arrêt Soins santé Portneuf c. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Un rappel sur la portée de la clause de non-conurrence avec l’arrêt Soins santé Portneuf c. [read post]
24 Feb 2012, 5:32 pm
L. [read post]
14 Dec 2010, 11:16 pm
Au final, le texte adopté par le Sénat en première lecture le 8 décembre et transmis à l'Assemblée élargit l'interprofessionnalité aux CPI, par le biais de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). [read post]
14 Mar 2020, 1:52 pm
Comme tous les ans, les journées sont aussi l’occasion pour les universitaires et les praticiens de croiser leurs regards sur l’actualité du droit international pénal durant l’année écoulée. [read post]
29 Jan 2024, 2:45 am
L’acquiescement indique les conditions dans lesquelles la prétention d’un sujet est portée à la connaissance de son adversaire. [read post]
4 Oct 2021, 12:22 pm
Le Conseil fédéral l'a approuvée lors de sa séance du 30 juin 2021. [read post]
1 Jun 2011, 4:47 pm
[H]|[L]|[W] Levy, Richard E. and Robert L. [read post]
5 Feb 2020, 9:00 pm
D1a enseignait l'utilisation d'un tel mélange pour déstabiliser des prions lors d'une désinfection automatisée de dispositifs [read post]
23 Mar 2022, 5:00 pm
La division d'opposition avait rejeté la requête formée par la Titulaire visant à porter à 6 mois le délai de réponse à l'opposition, basée sur le "grand" nombre de documents cités (25), dont certains en langue allemande. [read post]
1 Mar 2020, 9:00 pm
Or, la demande telle que déposée indiquait que l'énergie de choc [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
Mais étant d'origine LR, ce texte initié par le Sénat n'est pas sûr de passer les fourches LREM de l'Assemblée (...) [read post]
