Search for: "moi"
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26 Jan 2010, 9:00 pm
De même une partie qui ne veut plus bénéficier de la traduction simultanée doit prévenir la Chambre le plus tôt possible, de préférence au moins 1 mois avant la procédure orale. [read post]
8 Sep 2010, 8:56 pm
looking earnest, solemn and as always slightly goofy "Francais, Francaise," he exhorted "aidez moi! [read post]
25 Jul 2018, 4:00 am
(…) [11] Quelque dix mois plus tard, le moteur subit un bris majeur et le navire est immobilisé durant plusieurs mois. [read post]
17 May 2022, 2:23 am
Depuis l’entrée en vigueur du barème Macron, le 24 septembre 2017, il est prévu que le salarié pourra bénéficier d’une indemnisation en l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement selon un barème fixant un minimum et un maximum qui évolue en fonction de l’ancienneté du salarié et qui s’étend d’un mois à 20 mois de salaire. [read post]
14 Dec 2011, 7:24 am
Mais laissez-moi également insister sur ceci: je serai le Procureur de tous les États Parties, de manière indépendante et impartiale. [read post]
30 Jul 2010, 11:05 am
Certains d’entre eux, comme Xavier Niel président et fondateur de Free, ont déjà fait savoir – il y a quelques mois – qu’ils ne s’exécuteraient pas sans compensation financière des pouvoirs publics. [read post]
5 Jul 2007, 2:48 pm
Comme le rapporte aujourd'hui La Presse dans son article Pour rendre les courriels confidentiels, La Corporation des services du Barreau du Québec et son équivalent de New York viennent de choisir le logiciel Mail it Safe, de la compagnie Prospector Network, de Montréal, pour assurer la confidentialité des courriels de leurs membres, les avocats.J'ai reçu il y a… [read post]
12 Feb 2024, 4:00 am
L’emploi a peu évolué, mais le taux de chômage a augmenté pour atteindre 5,7 %, ce qui constitue la quatrième hausse en six mois. [read post]
14 Nov 2011, 11:10 pm
Este post fue escrito por Moisés Green. [read post]
18 May 2011, 8:37 am
En France, DSK aurait certainement été remis en liberté, probablement sous contrôle judiciaire, en raison de sa position… La procédure à l’encontre de DSK ne va durer que quelques mois aux Etats-Unis. [read post]
17 Jul 2023, 4:00 am
Suivez-moi, nous allons faire le tour de la question dans ses aspects juridiques, mais aussi entrevoir un aspect troublant. [read post]
4 Dec 2011, 4:09 am
.), « Les sources et les normes et le droit de l’OMC » en juin 2010 (sous presse), « OMC et responsabilité en juin 2011 (actes en cours).Le prochain colloque se tiendra à la fin du mois de juin 2012 sur le thème Le contentieux à l’OMC (dates à préciser), organisé sous la direction scientifique de Vincent Tomkiewicz, maître de conférences. [read post]
3 Nov 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La peine totale de 17 ans d’emprisonnement imposée à un homme ayant commis 19 vols qualifiés avec usage d’une fausse arme à feu est manifestement non indiquée; le lien existant entre ces crimes commis sur une courte période de 2 mois aurait dû atténuer l’effet aggravant des facteurs que sont la fréquence des infractions et l’espace temporel dans lequel elles ont… [read post]
15 Oct 2017, 4:00 am
Quelque 10 mois plus tard, le moteur a subi un bris majeur et le navire a été immobilisé pendant plusieurs mois. [read post]
24 Jan 2009, 1:54 am
Au mois de juin 2008, la Présidente de l'OEB a émis une première proposition consistant à imposer une date butoir pour pouvoir déposer toute demande divisionnaire, en l'occurrence 55 mois à compter de la date de priorité (merci à mon confrère… [read post]
1 Aug 2007, 6:16 pm
Although Iran and MOIS did not appear before the court, the district court judge determined that Iran and MOIS were liable for Cyrus Elahi's death, and entered a default judgment for $11.7 million in compensatory damages and $300 million for punitive damages. [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
Cette durée de prescription est, comme pour les articles de presse, de trois mois à compter de la mise en ligne, mais tandis qu’au bout de trois mois, un article sur papier a disparu des kiosques, sur Internet il reste indéfiniment. [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
En outre, en cours d’année 2019, l’employeur a annoncé qu’il offrirait désormais deux (2) congés mobiles payés à tous les employés comptant trois (3) mois de service continu, le tout, dans le but de se conformer à la LNT. [read post]
5 Mar 2025, 10:59 am
Au Québec, un licenciement collectif survient lors de la fin d’emploi (ou la mise à pied de 6 mois et plus) de dix employés ou plus d’un même établissement au courant d’une période de deux mois. [read post]
16 Apr 2010, 8:39 am
Aussi le rapport préconise notamment : « - de systématiser la consultation publique des textes les plus importants dès le stade de leur élaboration en privilégiant désormais une consultation large via Internet ; - de publier, dans le mois qui suit la parution des lois fiscales au Journal officiel, la liste des dispositions qui seront commentées par voie d’instruction, ainsi que le calendrier prévisionnel de leur … [read post]
