Search for: "L. E."
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2 Feb 2011, 3:33 pm
Our new contact information is as follows: Sedgwick, Detert, Moran & Arnold LLP 3 Park Plaza 17th Floor Irvine, CA 92614-8540 Telephone (949)852-8200 Facsimile (949)852-8282 Barbara E. [read post]
11 Mar 2007, 6:35 am
L. [read post]
14 Oct 2010, 11:58 am
Oil Gas & Energy L. 357-398 (2009-2010).CLEAN AIR ACT.Elliott, E. [read post]
12 Jul 2011, 12:40 pm
Or, si ce phénomène est souvent traitée sous un angle politique, la problématique juridique mérite d'être envisagée : que ce soit sur le questionnement du statut du territoire sur lequel se trouve ce mur et/ou sur le statut du mur en lui-même, sur les intérêts qu'il protège, sur les conséquences juridiques de ce mur en matière humanitaire ou de droits de l'homme, en… [read post]
23 Aug 2010, 10:21 am
Cees Mulder et Derk Visser rappellent que depuis l’entrée en vigueur de la CBE 2000 il est permis : - d’ajouter des parties manquantes de la description sans perdre le bénéfice de la date de dépôt, à condition que les parties manquantes figurent dans une demande dont on revendique la priorité, - d’ajouter une revendication de priorité après le dépôt de la demande. [read post]
14 Dec 2011, 9:00 pm
Paris aurait également été proposée comme solution de compromis par la Présidence Polonaise, solution rejetée par l'Allemagne (laquelle propose Munich) et le Royaume-Uni (lequel propose Londres, voir également ici). [read post]
11 Apr 2010, 9:00 pm
La solution au premier problème partiel étant suggérée par D3, et la solution au second problème partiel étant rendue évidente par D7, la Chambre a considéré que l'objet revendiqué n'impliquait pas d'activité inventive. [read post]
29 Nov 2016, 12:17 pm
Si te interesa el tema de la Ley PROMESA, Microjuris te ofrece un paquete de dos cursos en línea «“A Financial Oversight and Management Board is hereby established for Puerto Rico”: Análisis e interpretación de la Ley Púb. [read post]
24 Jun 2013, 8:07 am
Esta ordena que el Departamento de Educación diseñe un protocolo para el manejo de estos casos. [read post]
1 Mar 2018, 7:29 am
El gobernador Ricardo Rosselló Nevares anunció hoy los parámetros del reglamento que mandata la Ley Núm. 42-2017, mejor conocida como la Ley para Manejar el Estudio, Desarrollo e Investigación del Cannabis para la Innovación, Normas Aplicables y Límites (Ley MEDICINAL). [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
De plus, la durée, l’objet et la portée géographique de la restriction devront être limités à ce qui est raisonnablement nécessaire pour réaliser l’objectif de l’accord plus large[5]. [read post]
24 Jan 2008, 4:16 am
A cette date terminent les facultés extraordinaires qui lui ont été octroyées par l'Assemblée Nationale. [read post]
2 Dec 2008, 12:10 pm
Sobre todo eso se discute y se especula en el ensayo, cuyo desarrollo es seguramente mucho más interesante que lo que anticipan estas lÃÂneas. [read post]
2 May 2012, 1:05 pm
Na retomada do julgamento da Ação Cível Originária (ACO) 312, pelo Plenário do Supremo Tribunal Federal, a ministra Cármen Lúcia Antunes Rocha votou pela nulidade dos títulos de propriedade de terras concedidas a fazendeiros e agricultores na Reserva Indígena Caramuru-Catarina Paraguassu, localizada no sul da Bahia. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
L’appelant a remis en question la validité de la sommation, en l’absence d’un ADA, et a contesté le caractère immédiat de l’ordre, vu le délai d’attente avant l’arrivée de l’appareil. [read post]
7 Jan 2014, 9:00 pm
La requête principale déposée en recours correspondait à la revendication 8 telle que déposée et à la deuxième invention recherchée (non-unitaire avec celle de la revendication 1 d'origine).Une telle revendication avait été soumise pendant la procédure d'examen puis retirée après que la division d'examen avait signalé par téléphone… [read post]
1 Apr 2011, 1:12 pm
A Primeira Turma do STF é presidida pela ministra Cármen Lúcia Antunes Rocha, que idealizou e implantou essa divulgação. [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
Statu quo La situation actuelle est similaire à celle qui prévalait avant l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale fédéral (CPP). [read post]
13 Jan 2019, 9:31 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) : En l’absence d’un objet de droit criminel, on doit conclure que la Loi sur la non-discrimination génétique édictée par les articles 1 à 7 de la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique ne constitue pas un exercice valide de la compétence fédérale en matière criminelle. [read post]
15 Dec 2019, 3:59 am
Décision L’AMP est visée par la Loi sur la justice administrative. [read post]
