Search for: "R L L"
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24 May 2015, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
9 Jul 2012, 6:40 am
Photo Credit: Where Monsters Meet Other Bankruptcy Attorneys Blogging on the letter “L”: Lien – New York Bankruptcy Lawyer, Jay S. [read post]
7 Jul 2019, 9:00 pm
L'intervention avait été jugée irrecevable par la division d'opposition. [read post]
19 Jul 2020, 9:00 pm
Le Déposant mettait en doute l'opposabilité de D2 au motif qu'il avait été publié dans l'édition de septembre 2008 de la revue. [read post]
19 Mar 2017, 10:00 pm
La demande avait été rejetée pour défaut d'activité inventive, au motif que les connaissances générales de l'homme du métier, illustrées par les brevets D1 et D2, l'auraient conduit à procéder à une ablation laser d'une partie de la surface métallisée 18 située devant l'ampoule 15 du projecteur revendiqué. [read post]
9 Jul 2014, 9:00 pm
Les circonstances de l'affaire sont les suivantes: - bien qu'il ne soit pas responsable du paiement des annuités, le mandataire agréé a envoyé 4 rappels par courrier recommandé à l'adresse professionnelle de la Requérante aux Etats-Unis, adresse qui lui avait été donnée par l'ancien mandataire américain - le quatrième courrier [read post]
29 Apr 2015, 9:00 pm
La Chambre rappelle que l'Art 12(4) RPCR lui donne un pouvoir [read post]
4 Mar 2018, 9:00 pm
La Titulaire estimait que l'objection au titre de l'article 123(2) CBE émise contre la revendication 8 (correspondant à la revendication 10 du brevet) constituait un nouveau motif d'opposition. [read post]
12 Jun 2018, 9:00 pm
La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques étaient disponibles). [read post]
9 Dec 2014, 7:59 am
As explained in the preamble to the 2Cir's Opinion:Bernard L. [read post]
2 Apr 2015, 9:00 pm
Pour la Titulaire, l'Opposante n'avait pas apporté la preuve de la diffusion de D6 avant la date de priorité du brevet (19 février 2004), cette preuve incombant à l'Opposante, d'autant [read post]
16 May 2013, 9:55 pm
Patent Nos. 5,874,471 ("Orthomolecular medical use of L-Citrulline for vasoprotection, relaxative smooth muscle tone and cell protection," issued February 23, 1999) and 6,028,107 (same title, February 22, 2000) based on Defendant's manufacture, use, offers for sale, and sales of nutritional supplements containing L-Citrulline and/or L-Citrulline Malate used to boost testosterone levels, including Defendant's... [read post]
17 Apr 2017, 9:00 pm
Profil : ingénieur brevet (école d’ingénieur ou cursus universitaire) ayant des connaissances dans les domaines de l’informatique et des télécommunications. [read post]
22 Mar 2015, 10:00 pm
La Demanderesse avait plaidé pour une application clémente de l'Art 123(2) CBE en s'appuyant sur le passage suivant des Directives H-IV 2.3 : "Pour analyser si les revendications modifiées sont conformes aux exigences de l'article 123(2), on se concentrera sur ce qui est vraiment divulgué à l'homme du métier par les pièces de la demande telles que déposées, en considérant que… [read post]
11 Nov 2014, 9:00 pm
D1 décrit également une huile pour l'adsorption de [read post]
14 Jan 2016, 9:00 pm
Des connaissances dans le domaine de l’électronique [read post]
31 Jul 2019, 9:00 pm
La Titulaire avait demandé plus de détails, en particulier quels aspects manquants de la demande parente telle que déposée étaient à l'origine de l'objection, mais la Chambre [read post]
3 Nov 2015, 9:00 pm
L'homme du métier peut toutefois [read post]
8 Nov 2016, 9:00 pm
Ingénieur Brevets H/F Nancy La SATT GRAND EST investit dans l’Innovation issue de la recherche publique afin d’accélérer et de simplifier le transfert vers le monde de l’entreprise. [read post]
17 Oct 2021, 4:00 pm
La revendication définissait l'image multispectrale comme étant un jeu d'images collectées à partir de la lumière diffusée depuis une zone située sous le site cutané.La question était de savoir si l'image multispectrale était autre chose que les "données multispectrales". [read post]
