Search for: "S. L. "
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21 Dec 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire Philips (C-446/09), les douaniers du port d'Anvers avaient retenu un chargement de rasoirs en provenance de Hong Kong, en transit à Anvers, et dont la destinations finale était inconnue, rasoirs contrefaisant des modèles déposés par Philips. [read post]
8 Jul 2022, 8:07 am
Kang, Kandis L. [read post]
29 Oct 2008, 6:24 pm
Parrish, The Effects Test: Extraterritoriality's Fifth Business, 61 Vand. [read post]
2 Mar 2011, 12:11 pm
Michel signale ce jour sur la liste Juriconnexion que l'Internet Archive et un groupe de 150 bibliothèques associées annoncent l'enrichissement de la collection existante du site Open Library avec 80 000 ebooks/livres numériques [1] [2]. [read post]
26 Mar 2009, 6:48 am
Luke's Health Corp., 16 No. 11 Andrews Health L. [read post]
20 Dec 2011, 2:13 pm
S. [read post]
25 Oct 2011, 9:00 pm
Mais la Chambre en profite pour signaler que l'Art 12(4) RPCR (qui s'appelait Art10bis(4) avant le 13 décembre 2007 ) est applicable aux recours formés après le 1er mai 2003. [read post]
4 Mar 2010, 1:29 pm
s? [read post]
2 Dec 2015, 11:35 pm
Using a measuring tape from my wife's sewing kit, I measure it right at 210mm, which is Apple's largest recommended size for the M/L band. [read post]
14 Nov 2023, 6:18 am
By Gerald L. [read post]
14 Jan 2010, 4:39 am
s? [read post]
29 May 2016, 4:00 am
L’ARQ soutient aussi qu’Uber effectue une fourniture taxable auprès des chauffeurs UberX. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
Rien dans la preuve ne permet de conclure que les appareils trouvés chez l’accusé ont été modifiés dans le but de permettre une utilisation sans acquittement des frais, et ce, même s’il est vrai que l’accusé pouvait syntoniser des ondes pour lesquelles il ne détenait pas une licence. [read post]
20 Aug 2012, 4:00 am
L. [read post]
26 Jul 2024, 11:08 am
CENTENAIRE DE L’AIDC et 5è CONGRÈS THÉMATIQUE, SUR LE THÈME DU DROIT COMPARÉ 15 et 16 novembre 2024 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Programme provisoire Vendredi, 15 novembre : Bienvenue au Congrès Hommage à notre ancien Secrétaire Général, le regretté Professeur Dr Jürgen BasedowIntroduction aux thèmes du congrès… [read post]
20 Jun 2009, 10:48 pm
Elle organise dans ses articles 32 Ã 50 l'absorption des CPI par les avocats.Le 10 juin dernier, la Commission de l'Assemblée Nationale saisie au fond a nommé comme rapporteur Yves Nicolin, député UMP de la Loire.Sachant que son homologue du Sénat avait remis son rapport un peu plus de 2 mois… [read post]
30 Sep 2011, 9:00 pm
L'Opposante a fait valoir un usage antérieur, en l'occurrence la livraison de 17 520 pistons à un constructeur automobile (Renault) en 1997 et 1998. [read post]
16 Aug 2020, 4:00 am
C’est plutôt le séquestre nommé en vertu de l’article 243 (1) de la loi qui peut entreprendre une telle mesure en l’espèce. [read post]
30 Mar 2023, 11:56 am
New Article: Robert L. [read post]
13 Mar 2023, 12:27 pm
New Article: Robert L. [read post]
