Search for: "H Le"
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9 Aug 2012, 2:05 am
Si vous voulez planifier un rendez-vous avec Maître Gulati pour un conseil juridique personnel ou professionnel dans le domaine de l’investissement, de l’immobilier, de l’immigration ou du négoce, ou tout autre avis juridique dans lequel nous sommes spécialisés, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre date. [read post]
2 Mar 2015, 10:00 am
Los adwares son programas que rastrean o registran los hábitos de consumo de los usuarios de computadoras, facilitando que las compañías de publicidad puedan mostrar ofertas publicitarias ajustadas a los gustos de consumo del usuario. [read post]
27 Jan 2019, 3:58 am
Centre universitaire de santé McGill (Hôpital Royal-Victoria), (C.A., 2015-07-06), 2015 QCCA 1139, SOQUIJ AZ-51190669, 2015EXP-2106, J.E. 2015-1173, le défendeur est inapte à consentir aux soins. [read post]
30 Jul 2010, 11:05 am
Sur les moyens de sécurisation, les choses se hâtent lentement : alors que la Haute Autorité a prévu d’envoyer les premiers mails d’avertissement aux contrevenants au mois de septembre après une campagne de communication, seul, ces derniers jours, a fuité un document intitulé « Projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation ». [read post]
29 Nov 2015, 4:05 am
Adicional a ello, las demandas explican que el dispositivo de rastreo que contienen los televisores, viola las leyes de protección a los consumidores en California, porque la información privada es revelada sin permiso y porque no se le provee a los compradores con información adecuada que explique la información que se recopilará. [read post]
22 Nov 2007, 10:00 pm
... 1617 (390 years ago today), Father Joseph Le Caron conducted the 1st marriage ceremony in Québec. [read post]
29 Apr 2020, 10:54 am
Házlo aquí. [read post]
22 Jul 2018, 9:20 am
Lorsqu’elle est sortie de l’hôpital, la mère a repris la vie commune avec l’intimé. [read post]
17 Mar 2017, 3:21 pm
Statute of limitations: Deadline: Motion for a new trial: Reexamination: Posttrial motion: Jurisdictional: Civil procedure: Affidavits: (…) We conclude that Code of Civil Procedure section 659a does not deprive a court of fundamental jurisdiction to consider affidavits submitted after the 30-day deadline set forth in the statute. [read post]
23 Jan 2017, 6:50 am
Le droit des gens dans le long dix-huitième siècle(Paris, 18-19 mai 2017) Les origines du droit international et les divers concepts du « droit des gens » seront au cœur d’une rencontre scientifique, portant sur l’étude du langage juridique des diplomates et des chancelleries européennes pendant le long dix-huitième siècle. [read post]
26 May 2015, 10:40 pm
Wise, argumentarán que se le debe reconocer a los chimpancés como personas legales comunes, con un derecho fundamental a la libertad física, por lo que se les debe liberar de su cautiverio. [read post]
24 Jul 2009, 2:56 am
H. [read post]
28 Jul 2018, 5:24 am
Espero, ahora que ha partido, reciba los reconocimientos que no se le dieron en vida y como ejemplo de lo que digo me remito a su velatorio; Si en ese ataúd hubiera estado un pateador de pelota como el "granítico Héctor Chumpitaz" al que le deseo muchos años más de vida, el recinto no hubiera sido apropiado pues cultivamos y amamos (no me incluyo) lo que no tenemos que entender. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Elle a finalement relevé le bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz, survenu en 2015 et qui a coûté la vie à 42 personnes, dont 24 patients et 14 membres du personnel de Médecins sans frontières[9]. [read post]
28 Aug 2022, 4:00 am
le juge Gagnon: Suivant les arrêts Gladue et Ipeelee, lors de la détermination de la peine à imposer à des délinquants autochtones, les juges doivent prendre connaissance des événements historiques qui ont touché les communautés autochtones et des nombreuses conséquences qui en découlent ainsi que considérer les types de sanctions qui peuvent… [read post]
19 Jul 2011, 2:29 am
Les classiques demeurent toutefois, comme les arnaques à l’abonnement (l’utilisateur croit profiter d’un service gratuit alors qu’il a souscrit un abonnement qui s’avérera coûteux) ou les demandes d’avance d’argent (advance-fee fraud) en promesse du versement ultérieur d’une somme d’argent importante (héritage, gain de loterie, etc) qui ne sera évidemment jamais… [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'équipe du Service à la clientèle de l'ACEI par courriel (info@acei.ca) ou par téléphone en composant le 1-877-913-5335 du lundi au vendredi de 8 h00 à 20 h 00, HAE. [read post]
23 Jul 2008, 3:31 am
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'équipe du Service à la clientèle de l'ACEI par courriel (info@acei.ca) ou par téléphone en composant le 1-877-913-5335 du lundi au vendredi de 8 h00 à 20 h 00, HAE. [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
Les catégories classiques du droit peuvent-elles héberger le neuf? [read post]
2 Oct 2008, 2:02 pm
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