Search for: "IN RE L M A T"
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11 Feb 2019, 4:32 am
On May 23-24, 2019, the Société française pour le droit international will hold its Colloque annuel at the Université d’Angers. [read post]
30 Apr 2019, 5:44 am
I'm available to consult if Rod needs some résumé polishing tips. [read post]
12 Jan 2013, 12:26 pm
Maddeleri uyarınca savunmaları alınmak suretiyle iş akitlerinin fesih edileceğinin kendilerine yazılı olarak tebliğ edilmesini, Yapılan yazılı tebligata rağmen durumlarında bir değişiklik olmayan işçilerin 4857 Sayılı İş Kanunu’ nun 25/II-e maddesi hükmüne göre iş akitlerinin fesih edilmesini, rica… [read post]
5 Sep 2023, 4:30 am
Corporate clients often don’t appreciate significant government oversight and regulation, but regulation is here to stay. [read post]
12 May 2010, 11:56 pm
Sujet récurrent objet de passions, en témoignent les presque 100 amici curiae reçus. [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm
Lire l'arrêt [read post]
28 Apr 2009, 1:45 pm
Prenons l'actualité récente : le rapport Darrois sur la grande profession du droit [1] : épisode 1 : l'annonce de sa sortie est une première fois repoussée fin février 2009. [read post]
28 Jun 2007, 5:00 am
Then the 3-day PMBR, which I'm taking and I think most people are taking, but you're pretty much on your own. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Il entend révéler l’envers du décor : derrière les lois, la force ; derrière les juges, la servilité ; derrière la propriété, les rapines ; derrière l’ordre public, la violence organisée etc. [read post]
19 May 2014, 7:20 am
Pedone, Économica, Larcier), des articles de revues ou de mélanges. [read post]
30 Jan 2018, 10:43 am
Cette année, Watson Media a été déployé durant la présentation des Grammy’s pour mieux gérer les opérations et la production arrière-scène de la télédiffusion – incluant la gestion de l’arrivée des vedettes sur le tapis rouge. [read post]
20 May 2018, 4:00 am
En effet, même si elle avait appliqué les critères énoncés dans Richard c. [read post]
7 Feb 2024, 7:41 am
Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique – défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population. [read post]
21 Oct 2012, 1:42 pm
t Bürosu’nun (KKB) faaliyete geçmesiyle çek kabul edecek müte? [read post]
25 Apr 2019, 5:44 pm
Don’t be fooled. [read post]
2 Dec 2013, 10:52 am
Soma, Les relations entre l’Union africaine et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest en matière de maintien de la paix Moetsi Duchatellier & Mutoy Mubiala, La Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique : une codification régionale des principes directeurs des Nations Unies relatifs au… [read post]
22 Oct 2014, 9:57 am
On October 9th, the Paris High Court issued an interesting ruling in a case involving the internet simultaneous, full re-transmission of various channels broadcast by French public broadcaster France Télévisions (FTV).Playmedia laucnhed a web-based service called playtv giving users free access to various television channels, including those offered by FTV. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
le juge Cournoyer: L’application erronée de la négligence criminelle Le jugement de première instance a été rendu avant l’arrêt de la Cour suprême du Canada R. c. [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
Quelles sont les textes normatifs et les jurisprudences étrangères et arbitrales qui ont permis de percer le voile de la personnalité morale des sociétés filiales pour atteindre la société mère ? [read post]
21 Apr 2008, 12:11 pm
Curieusement, au lieu d’être accompagnée de neutralité des sentiments, cette neutralité au niveau du médium virtuel s’est plutôt accompagnée d’une détérioration de la qualité des… [read post]
