Search for: "In Re De"
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1 Nov 2006, 9:00 am
Lorsqu'une entreprise choisit une marque de commerce, elle aurait intérêt à vérifier si cette marque comprend un mot relevant du domaine public afin d'éviter des coûts supplémentaire dans le but de changer toute l'organisation physique de ses établissements et d'enlever toute bannière ou enseigne sur laquelle… [read post]
7 Jan 2018, 9:00 pm
Elle soutenait que, contrairement à ce qui était écrit dans le procès-verbal de la procédure orale de première instance, elle n'avait pas demandé à la division d'opposition d'adapter elle-même la description, mais avait simplement requis de pouvoir le faire en procédure écrite. [read post]
1 Apr 2016, 12:59 am
Méndez llevaba a cabo su esquema de la venta de los dinares emulando el esquema de Ty Rhame promoviendo la re-valuación. [read post]
1 Apr 2016, 12:59 am
Méndez llevaba a cabo su esquema de la venta de los dinares emulando el esquema de Ty Rhame promoviendo la re-valuación. [read post]
30 May 2018, 4:32 am
Departamento de Salud, res. el 3 de agosto de 2017, 2017 TSPR 145). [read post]
26 May 2011, 9:00 pm
US 6,368,227 Steven Olson, garçon de 5 ans, (et dont le père est conseil en brevets chez 3M) a breveté en 2002 une nouvelle méthode pour se balancer sur une balançoire (Method of swinging on a swing).Comme dans le cas de la branche d'arbre vendredi dernier, le Directeur de l'USPTO a demandé un réexamen, qui s'est soldé par l'annulation des revendications. [read post]
16 Feb 2012, 6:44 am
Validité et portée dans le temps de la resolution 1244 (1999) et des mesures adoptées aux fins de son applicationPaolo Palchetti, L’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité à la lumière de l’avis de la Cour international de Justice sur le KosovoW? [read post]
6 Jul 2017, 8:17 am
Se estableció la figura del ‘project management officer’ y se designó a Palou como gerente de infraestructura, la secretaria de Educación, Julia Keleher como gerente de Educación; y la secretaria asociada de la Gobernación, Itza García como gerente del proyecto de reacondicionamiento de planteles para el regreso escolar. [read post]
14 Apr 2023, 1:43 pm
La sesión informativa, de una hora de duración, se retransmitirá en directo desde la quinta sesión de negociaciones del tratado en Viena, donde representantes de más de 100 Estados miembros se reúnen para debatir un proyecto de documento que servirá de base para el tratado. [read post]
4 Sep 2019, 1:47 am
L’analyse du « critère de connaissance » retenu par la C.I.J. dans les affaires des Îles Marshall A.F. [read post]
31 Jan 2011, 11:00 am
Filed under: Facebook, protection des données, sphère privée, technique [read post]
3 May 2022, 8:23 am
À l’échelle mondiale, les normes en matière de propriété véritable du Canada ont été décrites comme étant comparables à celles de pays qui sont sur les listes noires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de fiscalité de l’OCDE et du G20[3]. [read post]
26 Aug 2015, 3:15 am
De esta manera fortalecemos la respuesta del sistema de investigación criminal y contaremos con funcionarios capacitados para reducir la re-victimización de las perjudicadas al momento de radicar los casos. [read post]
5 Apr 2019, 4:34 am
Este encuentro, organizado por la Academia Judicial Puertorriqueña, reúne a los jueces municipales y superiores que atienden casos de Familia y Menores, a los trabajadores sociales y a los examinadores de pensiones alimentarias de la Rama Judicial. [read post]
19 Jun 2015, 12:58 am
Geneviève Bastid Burdeau, La clause de protection et de sécurité pleine et entière Walid Ben Hamida, La clause de couverture (dite "umbrella clause") Franck Latty, Discrète mais envahissante: la clause de libre exploitation Michael Ostrove, La clause relative à l'expropriation. [read post]
17 Feb 2015, 8:25 am
Descarga el documento: In re: Junta de Educación Jurídica Continua Luego del lamentable fallecimiento del abogado y profesor, Efraín González Tejera, quedó vacante la posición del Presidente de la Junta de Educación Jurídica Continua. [read post]
15 Jul 2021, 1:58 pm
L’OPIC revient maintenant à la charge avec de nouvelles modifications aux Règles, alléguant que ces dernières sont nécessaires pour s’arrimer entre autres aux exigences du Traité de Coopération en matière de brevets. [read post]
5 Mar 2019, 11:25 am
Pour le meilleur et pour le pire, il n’existe pas de règle absolue en la matière. [read post]
1 Mar 2023, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet portait sur une forme particulière d'un composé chimique (rotigotine), caractérisée par la présence de 4 pics donnés sur son diagramme de diffraction aux rayons X ou sur son spectre Raman, par une température initiale déterminée par DSC ou par son point de fusion.La Titulaire prétendait que le document de priorité D49 divulguait le même… [read post]
6 Dec 2011, 9:00 pm
L'indice d'acidité de l'exemple 1 étant de 41,5, l'Opposante en déduisait que la sélection opérée n'était pas nouvelle, eu égard aux principes dégagés par les Chambres de recours en matière d'invention de sélection. [read post]
