Search for: "In re L. T."
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27 Oct 2011, 7:22 pm
RES? [read post]
31 Jan 2016, 4:00 am
En l’espèce, l’intérêt supérieur de l’enfant milite en faveur de l’ordonnance de placement recherchée, de sorte que puisse se réaliser l’officialisation du lien unissant l’enfant aux parties depuis sa naissance. [read post]
21 Oct 2024, 1:38 pm
Les règles de compétence doivent présenter un haut degré de prévisibilité et s'articuler autour de la compétence de principe du domicile du défendeur et cette compétence doit toujours être disponible, sauf dans quelques cas bien déterminés où la matière en litige ou l'autonomie des parties justifient un autre critère (cf. arrêt Kainz… [read post]
18 Dec 2018, 3:16 am
Text Copyright John L. [read post]
23 Nov 2009, 8:08 am
La souscription effectuée au capital d'une société holding est éligible à la réduction d'impôt sur le revenu prévue par l'article 199 terdecies-O A du code général des impôts lorsque cette société souscrit au capital d'une société holding… [read post]
9 Jun 2010, 12:22 am
" Le député UMP Daniel Fasquelle propose d'amender le premier alinéa de l’article L. 422-13 CPI de la sorte : « Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières, la profession de conseil en propriété industrielle est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, à l’exception de la profession… [read post]
2 Jan 2020, 7:46 am
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/documentation/directives/r-60_nichtzollrechtliche_erlasse.htmlR-60 Actes législatifs autres que douaniersL'Administration fédérale des douanes collabore également à l'exécution de tâches relevant d'actes législatifs autres que la législation douanière (art. [read post]
4 Oct 2022, 12:13 pm
Le 29 septembre 2022, la Cour suprême du Canada a autorisé[1] l’appel de l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec[2] en matière de syndicalisation des cadres. [read post]
20 Jun 2009, 10:48 pm
La proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11… [read post]
6 Jan 2015, 10:00 pm
Ici, un sous-ensemble de celles de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) — pas du TPI — centré sur la propriété intellectuelle. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
Bu düzenlemede bahsi geçen faiz ifadesi, hem akdi hem de temerrüt faizini kapsamaktadır. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
Bu düzenlemede bahsi geçen faiz ifadesi, hem akdi hem de temerrüt faizini kapsamaktadır. [read post]
13 Sep 2015, 4:00 am
PROFESSIONS : La bâtonnière Lu Chan Khuong ne pourra réintégrer ses fonctions à la tête de l’Ordre professionnel des avocats du Québec dans l’attente du jugement final au fond. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
le juge Gagnon: Le juge d’appel en matière sommaire a appliqué la mauvaise norme d’intervention pour décider de la justesse de l’interprétation législative retenue par le juge de première instance. [read post]
27 Apr 2009, 8:31 am
Quelles différences y a-t-il entre l'invasion d'un territoire et son occupation? [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
L’occupant ne possède donc aucun moyen d’action pour l’amélioration de la ligne téléphonique existante. [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
Le document E15 avait été soumis par l'Opposante le 5 juin 2007, durant la procédure de première instance. [read post]
29 Apr 2012, 10:09 am
Finalement la Cour n’a pas contesté que l’association du nom du plaignant et le mot scam porte atteinte à l’image et à la réputation d’une société de manière abstraite, mais « l’internaute moyen comprend (…) que les résultats ne sont que des propositions de recherche et non une affirmation de l’intimée selon laquelle… [read post]
1 Oct 2010, 4:00 am
Cependant, l’arrêt Laliberté c. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
t? [read post]
