Search for: "L. M."
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16 Nov 2023, 3:30 am
” The post Faces of HR: Best of L&D Leadership appeared first on HR Daily Advisor. [read post]
1 Feb 2012, 9:06 am
l? [read post]
27 Mar 2010, 5:55 am
m? [read post]
24 Jan 2019, 9:00 pm
Dans l'affaire T1456/15, la Titulaire avait déposé 4 nouvelles requêtes avec son mémoire de recours, remplaçant celles sur lesquelles la décision de révocation du brevet était fondée. [read post]
11 Sep 2010, 2:18 pm
l? [read post]
11 Sep 2010, 2:24 pm
Çek K. m. 4,16/1) (5941 s. [read post]
10 Jun 2010, 12:23 am
m 2 y? [read post]
28 Dec 2017, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, la Titulaire avait pour la première fois prétendu que le document 28 n'appartenait pas à l'état de la technique, étant une divulgation non-opposable au titre de l'article 55(1)a) CBE. [read post]
8 Jan 2009, 6:34 pm
I’m sure our distinguished adversaries are at least [...] [read post]
29 Nov 2011, 5:13 am
l??? [read post]
18 Nov 2014, 3:07 am
Here's the abstract: Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. [read post]
9 Feb 2016, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode pour fournir une rétroaction haptique lors de l'interaction avec un animal de compagnie virtuel. [read post]
27 Oct 2015, 10:00 pm
Le mandataire de l'Opposante avait préparé le mémoire de recours, avait donné l'instruction à Mme A, son assistante, de le déposer par fax, était parti en vacances, et à son retour, après l'expiration du délai applicable, avait découvert que ledit mémoire n'avait pas été envoyé. [read post]
24 Feb 2019, 9:00 pm
Une demande de brevet européen peut-elle être rejetée selon l'article 97(2) CBE si elle revendique le même objet qu'un brevet européen délivré au même déposant qui n'appartient pas à l'état de la technique selon l'article 54(2) et (3) CBE ? [read post]
2 Jul 2020, 9:00 pm
Pour mémoire, les questions posées concernent la brevetabilité des méthodes de simulation: 1. [read post]
4 Mar 2020, 9:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'élément revendiqué était nouveau au regard de D1, état de la technique selon l'article 54(3) CBE ayant le même [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
Il peut même se livrer à une concurrence vigoureuse, à condition toutefois que cette concurrence demeure loyale et respecte le principe de bonne foi. [read post]
31 Aug 2010, 12:40 am
l? [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Celle-ci en discute avec M. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Celle-ci en discute avec M. [read post]
