Search for: "R L L" Results 561 - 580 of 43,271
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13 Nov 2020, 2:22 pm by Jonathan Deschamps
Dans une très récente décision rendue le 26 octobre 2020[1], l’arbitre Me Jean-François La Forge (l’Arbitre) a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (le Syndicat) visant à forcer la Ville de Québec (la Ville) à favoriser le télétravail. [read post]
28 Apr 2011, 3:22 am by admin
Si, avant d’acheter, vous vous interrogez sur le Droit Immobilier Résidentiel en Floride, vous pouvez contacter un avocat qui vous aidera dans l’acquisition sereine de votre bien. [read post]
21 Sep 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans de telles applications, les retards dus au réseau peuvent gêner l'interactivité du jeu. [read post]
28 May 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Pour ceux d'entre vous qui ont le sommeil lourd, le brevet US7283427 vous propose un moyen simple et efficace pour vous réveiller à l'aide d'une aspersion d'eau. [read post]
2 Mar 2015, 5:26 am by John Kang
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22 Jun 2015, 6:18 am by John Kang
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4 Dec 2018, 8:25 am by Tracy Thomas
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3 Dec 2010, 1:22 am by Jacob Katz Cogan
" Contents include:Première Partie – La Victime Entendue Par Le Droit InternationalHélène Hurpy, L'élargissement de la notion de victime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : développements récentsKornelis Kasper, Victim Status before the European Court of Human Rights – A Practical OverviewHuma Haider & Tim Welch, The Use of Protective Measures for… [read post]
28 Oct 2009, 1:00 pm
L'epi a déjà entendu les candidats, et a mis en ligne leurs réponses à un questionnaire : Mme Ãâ [read post]
2 Sep 2009, 9:20 am
Ce revenu de solidarité active s’ajuste automatiquement en fonction des rentrées d’argent de l’auto-entrepreneur ; - d’autre part, le numéro de téléphone géré par l’Agence pour la création… [read post]
22 Jul 2011, 9:49 am by Sophie Burton-Jones
Last week saw a preliminary ruling by the European Court of Justice (ECJ) in the long running legal battle between L’Oréal and eBay in the UK in relation to the sale of various L’Oréal products by individuals who were not authorised distributors of L'Oreal via eBay stores. [read post]
16 Jan 2008, 5:06 pm
MORE ON L'Affaire Ron Paul. [read post]
13 Jun 2019, 3:38 pm
Il apparaît ainsi que l’aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. [read post]