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1 Feb 2013, 4:00 am
L’agent de voyage qui se sert d’une brochure publicitaire pour vendre un produit en assume la responsabilité comme il fut souligné l’arrêt Pétrin c. [read post]
27 Sep 2013, 6:42 am
L’ouverture qu’il manifeste à l’égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s’accentuer afin que le droit de l’OMC s’impose non seulement comme un pilier de l’ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d’un monde pluriel et diversifié. [read post]
11 Jun 2014, 9:00 pm
Après avoir indiqué les inconvénients de cet art antérieur, la description indique l'objet de de l'invention ([0016] à [0020]) et la décrit selon les termes des revendications ([0021] et [0022]). [read post]
5 Jan 2015, 5:01 am
The prosecution stems from a Department of Labor & Industries (L&I) investigation and multiple encounters between Rodriguez and L&I construction compliance inspectors. [read post]
17 Apr 2017, 9:12 am
The H-1B and L-1 Visa Reform Act of 2017 (S.180) proposes amendments to the Immigration and Nationality Act concerning the H-1B and L-1 visa categories. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. [read post]
21 Aug 2012, 6:40 pm
(Context is, of course, l'affaire Akin.) [read post]
20 Jul 2010, 9:46 am
John L. [read post]
14 Nov 2006, 7:34 am
On l'attendait depuis pas loin de 10 ans; l'on dispose tout du moins de certains fondamentaux, ma foi, fort intéressants. [read post]
21 Apr 2019, 4:00 am
Elle a contesté l’ordonnance d’incarcération et l’arrêté d’extradition du ministre de la Justice de l’époque jusqu’en Cour suprême du Canada. [read post]
2 Sep 2006, 1:58 pm
L. [read post]
20 May 2014, 9:00 pm
Le principe de base est que l'on ne peut exclure des documents de l'inspection publique que si une telle inspection ne servirait pas à informer le public quant au brevet. [read post]
4 Oct 2017, 6:35 pm
Et si leur souveraineté se heurte aujourd’hui à l’application extraterritoriale de lois nationales, elle doit aussi faire face à des enjeux actuels dont l’ampleur ne cesse de croître. [read post]
2 May 2014, 11:49 pm
La communauté se révèle dans l’ouverture de l’ordre international à des sujets autres que les États – aux organisations internationales, toujours plus nombreuses, bien sûr, mais aussi aux personnes privées ; dans un processus de formation des règles de droit international débarrassé du dogme de l’exclusivisme de la volonté étatique ; dans la centralisation du recours… [read post]
26 Feb 2018, 8:15 am
L. [read post]
25 May 2016, 6:18 am
Notes de lecture sur les ouvrages et les manuels du XVIe au XXIe siècle Dominique Gaurier, Quelle place faite aux femmes dans l’ordre international de l’Antiquité et du début de l’époque moderne Stéphanie Hennette-Vauchez & Diane Roman, Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international Dzovinar Kévonian, L’histoire des femmes juristes en France jusqu’aux années 1960 :… [read post]
3 May 2019, 7:39 pm
The FDA advises consumers and retailers to not eat, sell, or serve cheese labeled as l’Explorateur. [read post]
3 May 2019, 6:00 pm
The FDA advises consumers and retailers to not eat, sell, or serve cheese labeled as l’Explorateur. [read post]
22 May 2015, 9:55 pm
It is important to note that this outbreak is caused by Salmonella Paratyphi B variant L(+) tartrate(+) bacteria. [read post]
22 Jan 2020, 12:10 am
Der Eidgenössische Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragte (EDÖB), die schweizerische Datenschutz-Aufsichtsbehörde, wird bei Clearview in den USA ein Auskunfts- und Löschbegehren stellvertretend für betroffene Personen in der Schweiz stellen. [read post]
