Search for: "D. A."
Results 5841 - 5860
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11 Aug 2009, 8:31 am
Byrd (D-WV), Arlen Specter (D-PA), John D. [read post]
19 Nov 2008, 5:43 pm
Jim Moran (D-Va.) larded the 2008 defense bill with $40.6 million in earmarks. [read post]
23 Feb 2011, 3:06 pm
MICHAEL CAPUANO (D-MA) CALLS FOR LABOR PROTESTS TO “GET A LITTLE BLOODY,” and James Taranto comments: It will not surprise you to learn that Capuano is another “civility” hypocrite. [read post]
24 Mar 2020, 10:00 pm
Dans cette affaire, la Chambre a annulé la décision de la division d'examen du fait d'un vice substantiel de procédure. [read post]
1 Dec 2019, 9:00 pm
Un projet d'ordonnance et de décret est actuellement soumis à consultation jusqu'au 12 décembre. [read post]
12 Oct 2014, 9:00 pm
Le brevet tel que délivré portait sur une méthode de typage d'un échantillon d'une maladie à prion ou d'encéphalopathie spongiforme. [read post]
7 Dec 2021, 4:00 pm
Le brevet tel que délivré prévoyait que le coefficient d'énergie d'interaction orbitale S devait être d'au moins 0,006, ce coefficient étant calculé à partir d'une formule comprenant notamment un paramètre EC, lui-même défini comme étant déterminé par la méthode semi-empirique MOPAC PM3.Dans la revendication… [read post]
9 May 2024, 4:00 pm
Le brevet en cause avait pour objet un procédé de dorure d'un substrat, comprenant une étape préalable d'impression par jet d'encre de reliefs destinés à être dorés.La division d'opposition avait considéré que D2 et D3 ne pouvaient constituer des points de départ valables car ils ne concernent pas des procédés… [read post]
17 Jun 2019, 12:26 am
Où donc trouver : d'une part, les décisions et avis CMF d'avant juillet 1996 d'autre part, les décisions et avis SBF d'avant 1993 ? [read post]
25 Sep 2016, 9:00 pm
Le brevet EP1211926, déposé en 2000, portait sur la production de tomates déshydratées. [read post]
28 Jan 2016, 12:36 pm
Prosecution of D for assaulting V. [read post]
18 Jan 2009, 6:30 am
Kirby, 171 F.Supp.2d 579, 584 (M.D.N.C. 2001), aff'd in part and dism'd in part, 39 Fed. [read post]
23 Sep 2011, 6:47 am
Viernes casual: El apoyo a la #prorrogasipred ha llegado :D [read post]
6 Dec 2011, 8:56 pm
-15 Septiembre 2011- Calcular días hábiles en Excel -Trámites, vacaciones, Etc [read post]
8 Apr 2008, 6:28 am
Rosa DeLauro (D), and U.S. [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
La Table Ronde des Migrants et des Réfugiés, la Commission Justice et Paix, le Vicariat du Darién ont dénoncé que le projet du gouvernement ne faisait que promouvoir l'immigration de retraités et d'investisseurs dans le secteur immobilier, qu'il s'agissait d'un projet… [read post]
15 Jan 2015, 12:18 pm
HC&S Partner Hugh D. [read post]
8 Feb 2012, 9:22 am
The third panel on day one of the PLUS D&O Symposium addressed developments arising from the financial crisis and the implications of these developments for D&O insurers, and assessed the current and potential future impact on the underwriting of financial institutions. [read post]
29 Oct 2011, 7:28 am
I visited family recently and several people were interested in how I’d done so well, so I passed the info along. [read post]
13 Mar 2012, 7:20 am
(CONT’D): Recovery 2020! [read post]
