Search for: "L " Results 5841 - 5860 of 125,540
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5 Dec 2007, 11:25 am
For the rest of the libraries it was solved by putting A-JZ before the K section and L-Z after the KFZ. [read post]
17 Feb 2012, 7:06 am by admin
En 1822, soit un an après la cession de la Floride aux États-Unis par l’Espagne, elle fut renommée en l’honneur d’Andrew Jackson qui fut gouverneur militaire du territoire de Floride puis Président des Etats-Unis. [read post]
1 Mar 2015, 4:00 am by Administrator
L’actionnaire majoritaire, par l’entremise de sa représentation au conseil d’administration, a causé l’adoption d’une résolution autorisant la débitrice à faire une cession de biens. [read post]
4 Mar 2012, 2:34 pm by Sylvain Métille
A fin 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait rappelé que le droit de l’Union européenne s’oppose à l’obligation faite à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place d’un système de filtrage préventif et général des communications pour éviter les téléchargements illégaux de fichiers. [read post]
10 Jun 2010, 8:11 pm by Manpreet Singh Sood
Sections 2(j), (ja), (l) and (m)Section 3 Section 9 Section 10(4) sub-clause (a) to (d) Section 11 Sub-clause (7) First proviso to Section 11 Section 12 Section 13 Section 25 Section 43 Section 45. [read post]
17 Jan 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'objet de la requête examinée avait pour objet a viscoelastic fluid consisting essentially of (1) an aqueous medium; (2) a surfactant represented by the formula (I);  and (3) a member selected from the group consisting of organic acids, inorganic salts, and combinations of one or more organic acids with one or more inorganic salts; wherein saif fluid exhibits the property of viscoelasticity" L'Opposante avait soulevé une objection de… [read post]
7 Oct 2011, 1:38 pm by K&L Gates
To continue reading, click here (and be taken to K&L Gates' Legal Cloud Central Blog). [read post]
14 Jul 2011, 9:00 pm by Laurent
US 6,612,440 Dispositif de protection de bananes, autrement appelé "Banana Guard" Lire l'article consacré aux inventeurs par le "National Review of Medicine" [read post]
7 Sep 2007, 12:11 pm
Biographical information about L’Engle can be found here and here. [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
La responsabilité de l’entreprise multinationale peut-elle être engagée pour des faits commis à l’étranger, notamment par ses filiales ? [read post]
11 Jan 2009, 12:56 am
Au regard de l'état de la technique le plus proche (D5), la composition se différenciait par l'utilisation d'un coupleur particulier, que j'appellerai X. [read post]
19 Mar 2010, 10:10 am by Jacob Katz Cogan
Pierre-Yves Bonin (l’Université du Québec à Trois-Rivières - Philosophy) has published La justice internationale et la répartition des ressources naturelles (Presses de l'Université Laval 2010). [read post]