Search for: "lui"
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4 Jun 2017, 5:30 am
Luis F. [read post]
25 Jul 2012, 5:49 pm
[link; video] Rahm Emanuel and Luis Gutierrez: La pareja dispareja? [read post]
9 Feb 2025, 4:00 am
Le jury, quant à lui, a recommandé un terme de 21 ans. [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am
La juge de première instance a rejeté sa prétention selon laquelle son usage de la force était justifié parce qu’il avait agi dans le but de se protéger du véhicule en pleine accélération qui fonçait délibérément vers lui. [read post]
26 May 2011, 9:00 am
The United States of America and the Republic of Nicaragua, being desirous to confirm their friendly relations and to promote the cause of justice, have resolved to conclude a treaty for the extradition of fugitives from justice between the United States of America and the Republic of Nicaragua, and have appointed for that purpose the following Plenipotentiaries: The President of the United States of America, John Hay, Secretary of State of the United States; and The President of Nicaragua, Senor… [read post]
16 Jul 2020, 11:48 pm
Toutefois, certaines exceptions à l’exigence du port de couvre-visage s’appliquent, y compris la personne : âgée de moins de 12 ans; qui déclare que sa condition médicale l’en empêche; qui reçoit un soin, y bénéficie d’un service ou y pratique une activité physique ou une autre activité qui nécessite de l’enlever, auquel cas elle peut retirer son couvre-visage pour la durée de… [read post]
17 Jul 2020, 5:22 pm
Toutefois, certaines exceptions à l’exigence du port de couvre-visage s’appliquent, notamment à l’égard d’une personne : âgée de moins de 12 ans; qui déclare que sa condition médicale l’en empêche; qui reçoit un soin, bénéficie d’un service ou pratique une activité physique ou une autre activité qui nécessite de l’enlever, auquel cas elle peut retirer son… [read post]
4 Sep 2022, 4:00 am
Puisqu’il a déjà purgé 3 mois, il lui en reste 12. [read post]
4 Oct 2020, 4:00 am
Ainsi, indépendamment du fait que, pour le défendeur, la famille des plaignants ne constituait qu’une solution de rechange en cas de désistement de la personne à laquelle le logement avait été promis, il lui était expressément interdit de faire une sélection discriminatoire. [read post]
9 Mar 2024, 1:35 am
Los «40 años de Derecho Administrativo Postconstitucional y otros ensayos rescatados» (Thomson Reuters Aranzadi, 2017), de Luis Martín Rebollo. [read post]
5 Mar 2018, 3:30 am
Opinión disidente El Hon Luis Estrella Martínez emitió una opinión disidente, a la cual se unió el Hon. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am
Selon lui, il faut répondre à cette question par la négative. [read post]
20 Feb 2015, 1:01 pm
Entre los primeros Legisladores con los que se reunirán se encuentran: los Representantes Carlos Vargas Ferrer, Luis Vega Ramos, Jenniffer González (Portavoz de la minoría en la Cámara de Representantes y Luis Junior Pérez (portavoz de la minoría en la Comisión de Educación de la Cámara de Representantes). [read post]
24 Sep 2017, 4:00 am
Si le législateur avait voulu que cette présomption fasse également référence à la conformité de la signalisation, il lui aurait appartenu de l’indiquer. [read post]
8 May 2020, 12:59 am
Mas allá de esta reflexión de urgencia, sugerimos la deliciosa lectura de un artículo clásico que con rigor jurídico y belleza expresiva nos ofrecían José Luis Villar Palasí y José Luis Villar Ezcurra en 1993, titulado El derecho a la certidumbre jurídica y la incertidumbre de nuestro derecho, que mutatis mutandis, nos ayudará a no perder la perspectiva que debemos tener ante los cambios normativos, los… [read post]
5 Jul 2020, 4:00 am
Or, bien que diverses circonstances soient pertinentes relativement au débat, force est de constater que la mère n’a pas jugé bon de soumettre un tel débat à un juge avant d’imposer sa décision de garder X avec elle, décision qui ne lui revenait pas. [read post]
23 Jul 2017, 4:00 am
En effet, lorsque des transactions criminelles distinctes sont sanctionnées de façon concomitante par un même juge, au cours d’une même audience de détermination de la peine, comme en l’espèce, la même conclusion s’impose: afin de vérifier l’admissibilité d’un délinquant à l’emprisonnement avec sursis, on doit additionner toutes les peines d’emprisonnement qui lui sont… [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
Lors de l’audience devant le TAT, le juge administratif soulève d’office le dépassement du délai de contestation de 45 jours prévu à l’article 359 LATMP et demande à l’appelant de lui fournir un motif raisonnable qui lui permettrait d’expliquer son retard. [read post]
9 Jan 2018, 3:00 am
Luis Estrella Martínez. [read post]
24 Dec 2018, 3:30 am
Luis Estrella Martínez emitió la opinión del Tribunal. [read post]
