Search for: "A L A S"
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15 Jun 2023, 3:30 am
L. [read post]
30 Mar 2020, 6:29 am
Le registraire pourra également utiliser son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’article 47(1) pour prolonger les délais de sa propre initiative s’il est dans l’intérêt de la justice de le faire. [read post]
1 Apr 2024, 8:06 am
Artur Pericles L. [read post]
12 Jul 2011, 9:19 pm
L. [read post]
10 Feb 2022, 8:00 pm
L’ALTA META, a new Italian short film written and directed by Luigi D’Angelo, has been on a tear recently. [read post]
22 May 2012, 9:00 pm
Le législateur a ainsi fait une distinction entre les produits qui peuvent être qualifiés de substances ou compositions, qui sont brevetables dans le cadre des articles 54(4) et 54(5) CBE, et les autres, auxquels les exceptions prévues par ces articles ne s'appliquent pas. [read post]
17 Apr 2013, 3:23 am
Here's the abstract: La résolution 56/83, adoptée par l’AGONU le 12 décembre 2001, n’a pas levé toutes les incertitudes en matière de responsabilité internationale des Etats, s’agissant notamment de la question de l’attribution de comportements d’organes de facto et des agents de l’Etat. [read post]
7 Jun 2013, 8:48 am
Hundreds of Finch’s colleagues gathered to celebrate his illustrious career at the Bayshore Westin in Vancouver. [read post]
12 Aug 2019, 4:57 pm
Kintxo Freis, Protection de l’environnement et expropriation indirecte dans les accords méga-régionaux SThierry Garcia, Le Brexit au regard des droits des traités et des organisations internationales Azzouz Kerdoun, L’immigration irrégulière dans l’espace euro-méditerranéen et la protection des droits fondamentaux Camille Pons, La gestation pour autrui : l’influence des droits fondamentaux… [read post]
2 Dec 2013, 10:52 am
Cole, Africa’s Approach to International Law: Aspects of the Political and Economic Denominators General ArticlesBusalile Jack Mwimali, The Philosophy of Human Rights: Conceptualising Fair Trial in Criminal Justice Discourses Abdoulaye T. [read post]
4 Sep 2019, 1:47 am
Kastler, Improving the world health organization’s normative strategy with respect to global health goals: what should we aim for? [read post]
10 Jan 2018, 2:41 pm
Ambomo, Le cycle de Doha 15 ans après: l’OMC ou l’illusion du développement A. [read post]
16 Mar 2021, 8:33 am
A mass trial against 22 Thai pro-democracy activists charged under the sedition act and other provisions, including the country’s lèse-majesté (royal insult) laws, began Monday. [read post]
10 Dec 2010, 10:07 am
Le premier concerne le nombre de personnes connectées à Internet dans le monde Il s’agit à l’origine d’une infographie interactive de la BBC sur laquelle on peut voir l’évolution des connections internet et des câbles sous-marins entre 1998 et 2010. [read post]
3 Dec 2015, 5:02 am
L&I began the investigation at Shell’s Puget Sound Refinery in Anacortes after learning of an incident during which the refinery’s main flare released contaminants into the environment. [read post]
15 May 2017, 1:50 pm
Ainsi, en 2015, l’informatique représente le secteur #1 selon les catégories attribuées par l’OMPI, suivi de près par machines, appareils et énergie électrique, et par communication numérique. [read post]
15 May 2017, 1:50 pm
Ainsi, en 2015, l’informatique représente le secteur #1 selon les catégories attribuées par l’OMPI, suivi de près par machines, appareils et énergie électrique, et par communication numérique. [read post]
9 Sep 2019, 5:48 am
Here's the idea: De l’île de Palmas à l’archipel des Chagos, l’île constitue un objet familier du droit international. [read post]
3 Dec 2010, 3:44 pm
s ? [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
En l’espèce, la direction de l’établissement a grandement manqué à ses obligations lors de la rencontre avec X et sa mère immédiatement après l’événement. [read post]
