Search for: "A L"
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3 Mar 2018, 5:57 pm
— Lisa L. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — intention du législateur — interprétation de l’article 161 (1) a) C.Cr. [read post]
19 Oct 2021, 3:01 am
WittKieffer is assisting W&L in this search. [read post]
8 Sep 2008, 7:23 pm
Meyler, Like a Nation State, 55 UCLA L. [read post]
9 Nov 2011, 9:00 pm
FR 2 959 117 LE PYJAMA ANTI-RONFLEMENT L'invention concerne un dispositif permettant d'arrêter le ronflement chez les personnes avec une mise en œuvre simple. [read post]
6 Mar 2012, 9:31 pm
The latest issue of Critique internationale (Vol. 54, Janvier-Mars 2012) contains a symposium on "L'anthropologie des organisations internationales. [read post]
16 Apr 2024, 5:27 pm
López’s Republic teammates were among those who donated. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
Pendant la procédure de recours, l'opposante a retiré son opposition (lettre du 15 septembre 2015). [read post]
8 Apr 2018, 4:00 am
Dans le présent cas, l’intention du législateur est claire et il n’y a pas lieu de l’interpréter davantage. [read post]
5 Jan 2011, 9:59 am
L&I is seeking to collect an additional 12% in insurance premiums from Washington contractors. [read post]
20 Dec 2019, 11:46 am
Premier Ministre and Ministre De L'Agriculture, De L'Agroalimentaire Et De La Forêt (C.J.E.U.), with introductory note by Hans-Georg Dederer [read post]
13 Dec 2019, 11:22 am
Dai, Nécessité et mesures de la réforme du cadre juridique de l’invention de salarié en Chine [read post]
15 Jul 2022, 7:39 pm
Contents include: DoctrineSara Godechot-Patris, Le prélèvement est mort… Vive le prélèvement ! [read post]
21 Aug 2018, 12:48 pm
Contents include: Marie-Clotilde Runavot, Rapport introductif Pierre-Marie Raynal, Préliminaire conceptuel : à propos de la démocratie (nationale) Michèle André, L’Union interparlementaire, instrument de la diplomatie parlementaire Marie-Clotilde Runavot, L’Union interparlementaire et la parlementarisation de l’ONU Martin Quesnel, Les parlements internationaux et l’exercice du pouvoir normatif… [read post]
14 May 2014, 9:16 pm
Contents include:ÉtudesPierre-Alexandre Cardinal, Labour Rights and the Canada/Colombia FTA : A Fundamentally Flawed Culture Silvia Dimitrova, The Illegality of France’s Expulsions of Bulgarian and Romanian Roma under European Union Law Franck Gloglo, La protection de l'acheteur contre la vente internationale de marchandises contrefaites Mulry Mondelice, La coordination des mécanismes onusiens de surveillance des droits de la personne à… [read post]
8 Dec 2020, 10:02 am
Delbecque, Le principe de précaution : conflits de normes sous l’angle du CETA R. [read post]
21 Mar 2017, 10:00 pm
Le granule comprenant une unité de cœur et une unité d'enrobage revendiqué par le brevet en cause était caractérisé par 3 paramètres: 1) l'unité d'enrobage comprend moins de 5mg d'enzyme par gramme d'enrobage 2) le rapport entre le diamètre du granule et le diamètre de l'unité de cœur est d'au moins 1,1 3) la teneur en enzyme dans… [read post]
1 Dec 2023, 6:28 am
On est rentré dans le dur, dans l'implémentation. [read post]
14 Aug 2015, 8:57 am
Contents include:OuvertureBenedetto Conforti, La Cour constitutionnelle italienne et les droits de l'homme méconnus sur le plan international ArticlesTarek Majzoub & Fabienne Quilleré Majzoub, La future Cour arabe des droits de l'homme : des espoirs à la déconvenue Krystyna Kowalik-Bańczyk, Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques… [read post]
15 Jan 2019, 12:02 pm
This article aims to deepen scholarly understanding of the Law and Society Movement (L&S) and thereby strengthen debates about the relation between Empirical Legal Studies (ELS) and L&S. [read post]
