Search for: "R L L"
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15 Oct 2016, 10:03 am
Contents include:Dossier spécial: Protecting, making sense and going beyond sovereign limits in contemporary practice Pierre d'Argent, PrésentationEtienne Farnoux, Une apologie des foreign-cubed class actions en matière financière – Forum shopping, régulation, extraterritorialité et compétence déléguéeSidney Floss, Non-ingérence et égalité des États : des principes… [read post]
12 Jul 2008, 10:49 am
En réponse à une invitation à une autre fête, il répondit: 'Yes, this will work. [read post]
1 Aug 2012, 12:13 pm
Michael L. [read post]
25 Sep 2009, 9:24 am
Les autorités américaines avaient octroyé le statut de prisonnier de guerre à l'ex-dictateur, qui avait été capturé par l'armée américaine lors de l'invasion du Panama en 1990.Me. [read post]
6 Sep 2008, 12:24 am
Paul Tavernier, De l'utilité de l'Etude du CICR sur le droit international humanitaire coutumierJean-Marie Henckaerts, Etude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier: objet, caractéristiques, conclusions et pertinenceJean-Philippe Lavoyer, Droit international humanitaire et règles coutumières au XXIe siècle: Remarques… [read post]
2 Mar 2017, 9:02 pm
L’analyse systématique des rapports entre le droit international humanitaire et d’autres branches du droit conduit à la réfutation des théories qui confèrent à la notion de nécessité militaire la faculté d’agir comme une source d’autorité juridique pour les belligérants, et donc de légitimation de la violence guerrière. [read post]
19 Feb 2016, 9:22 pm
Mais de nombreux auteurs doutent de son utilité pratique en soulignant le rôle prépondérant de l’effectivité en droit international. [read post]
20 Jun 2017, 12:59 pm
Deloria & R. [read post]
30 Nov 2010, 9:00 am
21 Mar 2009, 1:06 pm
Du côté de l'Asie, la Chine a progressé de 32% mais la Corée du Sud a chûté de 13,4%.Révolution à l'INPI à partir du 3 avril 2009 : le site fr.espacenet.com donnera accès au statut des brevets… [read post]
26 Apr 2015, 8:43 am
D’autre part, afin de réconcilier les deux versions et de chercher leur sens commun, il faut les revoir à la lumière de l’objectif global recherché par le législateur. [read post]
22 May 2013, 4:00 am
L. [read post]
27 Nov 2016, 4:00 am
Ces erreurs ont eu un effet déterminant, et la poursuite n’a pas démontré que la disposition réparatrice de l’article 686 (1) b) (iii) C.Cr. pouvait trouver application. [read post]
3 Nov 2009, 4:47 am
Bölüm-II Diğer konu meclis eylemleridir. [read post]
15 Jun 2016, 2:29 pm
Date: 23 September 2016 Venue: Cour de Cassation, Grand’Chambre, 5, Quai de l’Horloge, 75001 – Paris. [read post]
25 Jan 2012, 9:45 pm
Lorsqu’il est mis en place pour observer l’environnement de l’ordinateur (son et images), c’est un autre dispositif de surveillance, également admissible s’il répond aux conditions prévues pour cette catégorie. [read post]
6 Aug 2014, 11:00 pm
Tanja Domej, University of Zurich, Switzerland 15.00 Das Verhältnis zur Haager Konferenz für Internationales Privatrecht, Dr. [read post]
25 Jun 2012, 12:06 pm
Si, en tant que médecin, vous possédez les connaissances et l’expertise essentielle vous demanderez le Visa E-2 Essential, si vous êtes réputé extraordinaire vous aurez le droit au visa O-1. [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
L’application de nouveaux principes établis par R. c. [read post]
18 Nov 2018, 9:00 pm
Avec son mémoire de recours l'Opposante avait soumis en 2014 un nouveau document E12 à combiner avec l'état de la technique le plus proche E2. [read post]
