Search for: "A L"
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1 Aug 2011, 9:00 pm
Le mandataire avait formé le recours après l'expiration du délai. [read post]
25 Sep 2009, 9:24 am
Les autorités américaines avaient octroyé le statut de prisonnier de guerre à l'ex-dictateur, qui avait été capturé par l'armée américaine lors de l'invasion du Panama en 1990.Me. [read post]
26 Jan 2010, 9:00 pm
Pour simplifier, les déposants dont l'une de leurs demandes a été considérée comme valable par l'un des trois offices peuvent participer au programme pilote et obtenir un examen accéléré. [read post]
15 Dec 2009, 11:22 pm
Un nouveau blogueur est né : David Kappos, directeur de l'USPTO. [read post]
15 Apr 2010, 11:39 am
Cont'l Cas C. [read post]
5 May 2021, 8:11 am
This resulted in delays in processing H-4 and L-2 extensions and the dependent EAD applications. [read post]
15 May 2012, 9:00 pm
La revendication ne satisfait donc pas aux exigences de l'Art 84 CBE. [read post]
9 Mar 2011, 3:00 am
Few law firms have had the rapid global expansion that K&L Gates has over the past five years. [read post]
7 Jul 2019, 9:00 pm
L'intervention avait été jugée irrecevable par la division d'opposition. [read post]
20 Oct 2017, 2:30 pm
Quels sont les véritables risques pour l'emploi des (...) [read post]
19 Mar 2017, 12:48 pm
Plus récemment, en 2015, le doyen de l'Université de Reims a (...) [read post]
4 May 2017, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre rappelle que lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui a été rendu accessible au public par une demande de brevet (telle que D2 dans la présente espèce), on doit garder à l'esprit que c'est la description qui sert principalement à divulguer l'invention d'une manière reproductible, alors que la fonction principale des revendications est de définir… [read post]
20 Apr 2013, 4:58 am
5941 sayılı Çek Kanunu’nda 6273 sayılı Kanunla yapılan değişiklikle birlikte, cezai hükümlerin Anayasa m. 13, m. 38/8 ve m. 48/1′e aykırı olduğu, borcunu ödemeyene hapis cezasına dönüşen adli para cezası vermenin hiçbir anlamı olmadığı yönündeki eleştiriler doğrultusunda, çekin… [read post]
26 Oct 2011, 5:02 pm
ojalá que puedan asesorarme en mi deuda con C&A... consegui $1,200°° pesos (que es lo que tenía de crédito) para líquidar esa deuda que de intereses me dicen que son $3,900°° pero pues es todo lo que pude conseguir y por le momento no puedo trabajar ya que la escuela no me lo permite... y los $1.200°° me los toman como un pago inicial y después pagar mes con mes hasta líquidar la cuenta, recurro a ustedes para… [read post]
18 May 2021, 4:00 pm
Avocat et Docteur en droit, Matthieu est aussi Chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence ainsi que Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Bien qu’il se soit déclaré contre la « levée » des brevets le 23 avril dernier, le Président Emmanuel Macron a opéré une volte-face en se prononçant pour la [read post]
26 Aug 2019, 7:55 am
L. [read post]
19 Jul 2020, 9:00 pm
Le Déposant mettait en doute l'opposabilité de D2 au motif qu'il avait été publié dans l'édition de septembre 2008 de la revue. [read post]
13 Jan 2013, 8:09 am
Öz: 6098 sayılı Türk Borçlar Kanunu, 818 sayılı Borçlar Kanunu’nda karşılığı bulunmayan hükümlerle akdi faiz ve temerrüt faizi oranlarına üst sınır getirmiştir. [read post]
25 Sep 2019, 10:00 am
Nondimeno, una parte agisce in giudizio e conviene l’altra avanti il Giudice statuale. [read post]
19 Jan 2011, 6:18 am
Pour permettre de de les consulter en ligne, les ELF utilisent l'application FlashPageFlip (FPF). [read post]
