Search for: "R L L"
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27 Aug 2017, 9:00 pm
La Chambre estime que la division d'examen s'est trompée, mais ne renvoie par en première instance, comme l'autorise l'article 111(1) CBE, en particulier car la division d'examen, dans un obiter dictum, avait émis un avis négatif quant à l’activité inventive. [read post]
13 May 2018, 9:00 pm
Voici les dispositions les plus importantes: article 13: l'action en nullité du brevet est imprescriptible (nouvel article L.615-8-1 CPI) articles 4 et 5: cumul d'un brevet FR et d'un brevet EP, sauf en cas d'opt-out. [read post]
1 Oct 2020, 9:00 pm
Selon le Communiqué du 28 août 2020, l'OEB ne transmettra plus automatiquement aux parties les documents pouvant être téléchargés à partir du Registre. [read post]
10 Feb 2015, 9:00 pm
L'accord ne concernera que les demandes européennes et PCT déposées à compter du 1er mars 2015. [read post]
24 May 2021, 4:00 pm
Lors de la procédure orale devant la Chambre, l'Opposante avait demandé à ce que certains arguments avancés par la Titulaire dans le cadre de la discussion de la nouveauté au regard de D1 ne soient pas pris en compte.Elle expliquait que ces arguments, concernant la synergie entre les caractéristiques 1d et 1g, l'interprétation de la revendication au vu des figures 3a, 3b et 4, l'interprétation de [read post]
31 May 2016, 9:00 pm
La titulaire demandait l'irrecevabilité du recours, au motif que le recours, formé en juillet 2013 au nom de Dynea Oy, l'avait été au nom d'une personne qui n'avait plus qualité [read post]
27 Feb 2014, 2:00 pm
Nielsen, Dianne L. [read post]
20 Apr 2021, 9:00 pm
Bien que les parties aient demandé à ce que la procédure orale ait lieu dans les locaux de l'OEB, la Chambre avait annoncé son intention de la tenir par visioconférence, après plusieurs reports.Au début de la procédure orale, l'Opposante avait à nouveau demandé à ce que la procédure orale ait lieu en présence des parties, en particulier en raison de la complexité de… [read post]
5 Oct 2014, 9:00 pm
L'invention a pour objet un "procédé pour fournir un élément de fonction lié à l'opération d'un utilisateur dans un programme informatique de traitement de document". [read post]
20 Oct 2021, 4:00 pm
Les questions posées portent sur la possibilité d'ignorer de telles données au motif que la preuve de l'effet allégué repose exclusivement sur elles et, dans l'affirmative, s'il faut pour [read post]
12 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre rappelle que selon l'article 11 RPCR 2020, des raisons particulières doivent justifier le renvoi. [read post]
4 Oct 2020, 9:00 pm
Durant l'opposition, la revendication 1 du brevet a été modifiée en incluant notamment la caractéristique "la structure en sandwich est une structure absorbant les liquides, utile pour les articles absorbants".L'expression "utile pour" implique que la structure doive conférer un bénéfice quelconque à l'article absorbent. [read post]
19 Jul 2015, 9:00 pm
La CJUE a rendu jeudi dernier un arrêt important dans l'affaire opposant les géants chinois des télécoms Huawei et ZTE. [read post]
30 Nov 2018, 3:31 pm
Contents include:Awaiting the Advisory Opinion of the International Court of Justice on the Chagos Archipelago (Part I)Introduced by Thomas Burri, Lucas Carlos Lima, Loris Marotti and Irini PapanicolopuluDavid Snoxell, An ICJ Advisory Opinion, basis for a negotiated settlement on the issues concerning the future of the Chagos Islanders and of the British Indian Ocean Territory Zeno Crespi Reghizzi, La juridiction consultative à l’épreuve du principe consensuel:… [read post]
18 Dec 2012, 9:35 pm
Hélène Tran has published Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme (Bruylant 2012). [read post]
17 Jul 2018, 9:00 pm
L'élément revendiqué se distinguait du [read post]
16 May 2011, 2:26 am
l? [read post]
26 May 2019, 9:00 pm
Dans l'art antérieur D1, l'utilisateur d'un téléphone mobile pouvait en tapotant sur [read post]
1 Sep 2019, 9:00 pm
Les 19 pages de l'opposition ont été reçues sur le fax de l'OEB entre le 18 décembre 23h53 et le 19 décembre 00:01. [read post]
23 Aug 2011, 7:14 am
L? [read post]
