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19 Jul 2020, 9:00 pm
Le Déposant mettait en doute l'opposabilité de D2 au motif qu'il avait été publié dans l'édition de septembre 2008 de la revue. [read post]
13 Jan 2013, 8:09 am
Öz: 6098 sayılı Türk Borçlar Kanunu, 818 sayılı Borçlar Kanunu’nda karşılığı bulunmayan hükümlerle akdi faiz ve temerrüt faizi oranlarına üst sınır getirmiştir. [read post]
25 Sep 2019, 10:00 am
Nondimeno, una parte agisce in giudizio e conviene l’altra avanti il Giudice statuale. [read post]
19 Jan 2011, 6:18 am
Pour permettre de de les consulter en ligne, les ELF utilisent l'application FlashPageFlip (FPF). [read post]
14 Oct 2012, 9:59 am
NB : une bonne partie des ressources décrites ici sont signalées dans l'excellente liste (...) [read post]
18 Nov 2018, 9:00 pm
Avec son mémoire de recours l'Opposante avait soumis en 2014 un nouveau document E12 à combiner avec l'état de la technique le plus proche E2. [read post]
19 Mar 2017, 10:00 pm
La demande avait été rejetée pour défaut d'activité inventive, au motif que les connaissances générales de l'homme du métier, illustrées par les brevets D1 et D2, l'auraient conduit à procéder à une ablation laser d'une partie de la surface métallisée 18 située devant l'ampoule 15 du projecteur revendiqué. [read post]
17 Mar 2015, 10:00 pm
Concernant les taxes dues pour la 10ème année et les suivantes, l'OEB propose 2 [read post]
27 Aug 2017, 9:00 pm
La Chambre estime que la division d'examen s'est trompée, mais ne renvoie par en première instance, comme l'autorise l'article 111(1) CBE, en particulier car la division d'examen, dans un obiter dictum, avait émis un avis négatif quant à l’activité inventive. [read post]
21 Dec 2011, 4:49 pm
l? [read post]
13 May 2018, 9:00 pm
Voici les dispositions les plus importantes: article 13: l'action en nullité du brevet est imprescriptible (nouvel article L.615-8-1 CPI) articles 4 et 5: cumul d'un brevet FR et d'un brevet EP, sauf en cas d'opt-out. [read post]
2 Mar 2011, 12:11 pm
Michel signale ce jour sur la liste Juriconnexion que l'Internet Archive et un groupe de 150 bibliothèques associées annoncent l'enrichissement de la collection existante du site Open Library avec 80 000 ebooks/livres numériques [1] [2]. [read post]
28 Jul 2016, 2:30 pm
Le Web — qui est devenu l'essentiel de L'internet — est devenu leur domaine. [read post]
15 Sep 2011, 9:28 am
Le guide de l'utilisateur est disponible là (format Flash). [read post]
1 Oct 2020, 9:00 pm
Selon le Communiqué du 28 août 2020, l'OEB ne transmettra plus automatiquement aux parties les documents pouvant être téléchargés à partir du Registre. [read post]
13 Oct 2021, 4:00 pm
La Chambre était d'avis que l'alternative b) de la revendication était divulguée par le paragraphe 72 de E2, lequel enseigne "qu'une image d'empreinte digitale est extraite du capteur pour traitement ultérieur et évaluation biométrique".L'alternative b) contenait une étape d'identification d'individus par comparaison entre l'image obtenue et une pluralité d'images… [read post]
3 Dec 2023, 4:00 pm
La division d'opposition ayant rejeté l'opposition, ces requêtes n'avaient pas fait l'objet de la décision, de sorte qu'elles ne respectaient pas le critère de l'article 12(2) RPCR (les moyens invoqués par une partie dans le [read post]
30 Nov 2021, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet avait pour objet l'utilisation d'un acide alcane-sulfonique pour l'élimination de la rouille.La Titulaire (Requérante) et l'Opposante (Intimée) avaient toutes deux déposé de nouveaux documents avec le mémoire et la réponse. [read post]
5 Apr 2011, 12:06 pm
La Direction juridique et du contentieux du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) annonce la mise en ligne sur Internet d'une nouvelle base de données de droit nucléaire, dénommée RODIN (Recueil Opérationnel de Droit et Institutions Nucléaires) : www-rodin.cea.fr « RODIN succède au "Recueil de législation et de réglementation des activités nucléaires"… [read post]
10 Feb 2015, 9:00 pm
L'accord ne concernera que les demandes européennes et PCT déposées à compter du 1er mars 2015. [read post]
