Search for: "Adoption of L. J."
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6 Jan 2024, 11:18 am
By Gerald L. [read post]
14 Mar 2013, 8:46 am
Choice Hotels Int’l, 995 F.2d 1173, 1176 (2d Cir. 1993). [read post]
9 May 2020, 3:50 pm
Finland, Communication No. 2668/2015, and Klemetti Käkkäläjärvi et al., Communication No. 2950/2017 (H.R. [read post]
10 May 2010, 2:39 pm
Après être passé entre les mains de l’Assemblée nationale, ce projet de loi a été présenté au Sénat qui l’a adopté il y a quelques semaines. [read post]
9 Jun 2011, 5:37 am
Avec ce billet, j’ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des entreprises. [read post]
5 May 2009, 6:38 am
À la suite de l'adoption de modifications importantes à la Loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence du Canada est heureux d'annoncer qu'il tiendra une séance d'information à [read post]
13 Jun 2019, 3:38 pm
S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. [read post]
11 Oct 2013, 12:07 pm
By William J. [read post]
23 Mar 2012, 12:42 pm
J. [read post]
11 Sep 2020, 1:13 pm
Le 9 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté le nouveau décret 943-2020 (le Décret), lequel, comme l’a confirmé le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans une annonce gouvernementale communiquée à cet égard le même jour, vise notamment à protéger le lien d’emploi des employés devant s’absenter du travail en raison de la… [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, j’ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d’information qui l’avait précédé. [read post]
13 Apr 2011, 2:08 pm
J. on Poverty L. [read post]
9 Nov 2013, 8:14 pm
Kevin Funnell, on “The Long-Range Consequences Of Adopting The Mating Habits Of A Praying Mantis,” quotes Matthew L. [read post]
16 Dec 2014, 7:21 pm
Starr J, Castro E, Crosas M, Dumontier M, Downs RR, Duerr R, Haak L, Haendel M, Herman I, Hodson S, Hourclé J, Kratz JE, Lin J, Nielsen LH, Nurnberger A, Pröll S, Rauber A, Sacchi S, Smith AP, Taylor M, Clark T. (2014) Achieving human and machine accessibility of cited data in scholarly publications. [read post]
16 Apr 2007, 8:36 pm
[this post is the last of a series covering the Leg@l IT Conference] The last session of the day was the much awaited panel on the topic of e-discovery, featuring Justice David J. [read post]
3 Jul 2008, 10:50 am
Goss Int'l Ams., Inc. v. [read post]
20 May 2010, 10:33 am
Kline and Randal L. [read post]
15 Dec 2010, 2:43 pm
J. [read post]
30 Mar 2024, 5:14 am
Beau J. [read post]
3 Jul 2014, 5:40 am
Gender L. [read post]
