Search for: "Avi, in Re"
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9 Feb 2023, 2:20 pm
Sous la rubrique « Remarques » de l'avis de taxation, l'Administration fiscale cantonale a indiqué qu'en l'absence d'éléments émis par les autorités fiscales italiennes le montant de la valeur locative était calculé sur la base d'un taux de 4.5 % du capital selon estimation du bien immobilier. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Un avis de droit d'auteur est un identifiant placé sur des copies de l'oeuvre, composé généralement du symbole © ou du mot " copyright ", indiquant le titulaire des droits d'auteur sur l'oeuvre et non l'auteur de celle-ci. [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Les défendeurs intimés partagent l'avis de la cour cantonale. [read post]
12 Jan 2023, 12:58 pm
The managing member is Avi Katz. [read post]
12 Jan 2023, 12:58 pm
The managing member is Avi Katz. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
La procédure de consultation se clôt en principe par l’obtention de l’avis du CSE. [read post]
14 Dec 2022, 3:30 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
27 Nov 2022, 4:00 am
La poursuite suggère une peine de 36 mois, dont 30 mois sous garde et 6 mois en liberté sous conditions. [read post]
13 Nov 2022, 4:00 pm
La Titulaire avait soumis, après l'avis provisoire de la Chambre, des résultats d'essai sur le comportement électrique des pinces conventionnelles utilisées dans les appareils de dialyse ainsi que des annexes concernant les propriétés électriques des tubes conventionnels.La Chambre considère que des circonstances exceptionnelles justifient l'admission de ces moyens tardifs dans la procédure. [read post]
28 Oct 2022, 12:30 pm
The "bad faith" exception to Younger abstention is something of a rara avis. [read post]
23 Oct 2022, 4:00 am
Puisque la juge a analysé la question en fonction du mauvais critère juridique, il ne convient pas que la Cour examine celle-ci à la lumière du dossier devant elle. [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Vertical Agreements (Swiss Law) Distribution Agreements (Swiss Law) Notion de contrat de distribution (c. 7.1.1.) [read post]
7 Oct 2022, 6:41 pm
Contents include:Reuven Avi-Yonah & Young Ran (Christine) Kim, Tax Harmony: The Promise and Pitfalls of the Global Minimum Tax David Eichert, Decolonizing the Corpus: A Queer Decolonial Re-examination of Gender in International Law's Origins Robert Howse & Amin R. [read post]
21 Sep 2022, 4:00 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
22 Aug 2022, 4:30 am
While you're there, you might also want to check out the terrific contributions (including a symposium on equality and criminal law) by Professors David Sklansky, Chris Slobogin, Adriaan Lanni, Christopher Lewis & Adaner Usmani, Brandon Garrett, Josh Bowers, Mike Seidman, Eric Posner & Cass Sunstein, Avi Soifer, Reuven Avi-Yonah, Joe Singer, Martha Minow, Michael Meltsner, Frank Michelman, Joey Fishkin & Willy Forbath, I. [read post]
15 Aug 2022, 6:07 am
Or, malgré l’atteinte aux droits des employés, la Cour est d’avis que les arrêtés respectent les principes de justice fondamentale. [read post]
10 Aug 2022, 4:00 pm
La Chambre admet les requêtes subsidiaires 1 à 3 déposées en réponse à l'avis provisoire car en précisant la notion de "matériau structurant présentant une résistance à la fatigue élevée" elles répondaient à une objection formulée pour la première fois dans cet avis. [read post]
7 Aug 2022, 10:56 pm
étagères sont devenus lorsque connus vers l’époque jeune. [read post]
3 Aug 2022, 4:00 am
Lafrance, 2022 CSC 32 [5] Je suis d’avis de rejeter le pourvoi. [read post]
20 Jul 2022, 5:54 am
Quelques solutions s’offrent à cette dernière. [read post]
