Search for: "D Laing"
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28 Jan 2010, 3:00 pm
La requête portait sur la question litigieuse à l'égard de la responsabilité [read post]
22 Aug 2022, 12:32 pm
Les organismes à but non lucratif s’attaquent aux grands problèmes : la pauvreté, les inégalités en matière de santé, d’éducation et d’accès au travail, la discrimination The post Vélorution : Démocratiser la pratique du vélo appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
24 Nov 2019, 9:00 pm
Le 2.2.2017, l'opposant était informé que le brevet était déchu dans tous les Etats, et un délai de 2 mois lui était imparti pour requérir la poursuite de la procédure d'opposition, selon la règle 84(1) CBE. [read post]
14 Feb 2021, 9:00 pm
La section de dépôt avait rejeté cette requête par décision du 5.12.2019, contre laquelle la déposante a formé le présent recours. [read post]
14 May 2023, 4:23 am
Hablamos con tres abogadas en el Día de las Madres sobre la maternidad y la profesión legal. [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
La Chambre est d'avis que la division d'opposition n'avait pas le droit de renverser sa décision quant à l'admission de E15 lors de la procédure orale. [read post]
31 Aug 2023, 2:01 am
Le Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la protection des données (CR-LPD) est sorti de presse! [read post]
24 Jun 2018, 9:00 pm
Le déposant avait contesté la présence de certains caractéristiques dans D1, suite à quoi la division d'examen [read post]
22 May 2011, 9:00 pm
L'Art 84 CBE stipule que les revendications doivent se fonder sur la description.Lors d'une procédure orale, il est d'usage, lorsqu'un jeu de revendications est considéré comme satisfaisant les exigences de la CBE, d'adapter la description afin de satisfaire à l'Art 84 CBE, et ce à la fin de la procédure orale. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
La décision sur le fond Dans une décision unanime, la Cour d’appel confirme la décision de la Cour supérieure. [read post]
4 Nov 2012, 5:54 pm
Si les vendeurs à découvert ne clôturent pas d’ici la fin de l’année, ils risquent de perdre beaucoup d’argent, à savoir 10-35% de la remise de dette, selon la tranche d’impôt qui s’applique à leur cas. [read post]
20 Feb 2022, 4:00 pm
Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition pour défaut de nouveauté, s'agissant de la requête principale, et défaut de clarté ou d'activité inventive s'agissant des requêtes subsidiaires.Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, l'Opposante avait soulevé un nouveau… [read post]
27 Jan 2012, 2:01 am
ThinkData a été dévoilé à l’IDHEAP lors de la 6e journée internationale de la protection des données. [read post]
6 Oct 2016, 6:10 am
Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
The post Dépêche canadienne: Enjeux, défis, et victoires de la francophonie canadienne appeared first on JURIST - News. [read post]
9 May 2021, 6:34 am
Saludo con mucho cariño a mi Esposa MARÍA JESÚS, a mi hija MIRTHA CAROLA, madre de mis cinco nietos, a mi Mamá que no veo hace casi siete años y a todas las Madres que viven alrededor del Mundo y en los países en el que el día de hoy se les rinde homenaje.Pero NO necesito de este día para recordar a una mujer EXTRAORDINARIA llena de amor y con la mirada acerada, la conocí cuando… [read post]
2 Nov 2020, 11:18 am
El artículo 12.22 del Código Electoral establece que la persona que incumpla la medida incurrirá en un delito menos grave y será sancionada con: una pena de reclusión por un término de hasta 90 días una multa de hasta $5,000 ambas penas, a discreción del tribunal Los restaurantes, las barras de los barcos de cruceros y los establecimientos comerciales de los hoteles, paradores y condohoteles… [read post]
29 Jul 2019, 7:19 am
Le droit à la déconnexion fait couler beaucoup d’encre au Québec. [read post]
28 Nov 2012, 10:53 am
Cuarto día de vistas- 26 de noviembre Durante el día de hoy se retomarán las vistas públicas de transición luego del receso de Acción de Gracias. [read post]
3 Oct 2021, 4:00 pm
Le brevet en cause, selon la revendication 1 délivrée, avait pour objet une composition abrasive caractérisée en particulier par une taille médiane de particules de 20 à 100 nm et une largeur de distribution (d90 - d10) d'au moins 20 nm.Dans la requête principale examinée en recours, la largeur de distribution était d'au moins 15 nm.Pour la Chambre il y a… [read post]
