Search for: "D. L. N."
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20 Oct 2016, 6:28 am
Here's the idea: Si d’importants travaux ont été consacrés à l’exécution des arrêts et jugements d’une juridiction internationale particulière, au premier chef la Cour internationale de Justice, aucune étude de la question de l’exécution de leurs décisions n’a jusqu’à aujourd’hui été entreprise pour… [read post]
6 May 2011, 5:11 am
l? [read post]
27 Oct 2011, 7:21 pm
nca düzeltilmesi mümkün bulundu? [read post]
27 Oct 2011, 1:47 pm
» D'après le courrier adressé par le président de l'USM au Garde des Sceaux, cela concerne plusieurs cours d'appel et le motif est que les budgets des juridictions sont « très serrés ». [read post]
9 Dec 2011, 3:30 pm
na dönü? [read post]
28 Sep 2017, 9:00 pm
Elle a également pour objets: - le politicien sélectionné par la méthode - un marqueur génétique - l'allèle 8 humain du microsatellite TPOX pour utilisation comme marqueur - une séquence de gène - un kit de test - un procédé d'évaluation de l'héritage génétique de [read post]
3 Apr 2022, 4:00 pm
L'article 84 CBE n'obligeait donc pas à adapter la description.Dans la présente affaire, la Chambre 3.2.06 décide au contraire que l'article 84 CBE exige d'adapter la [read post]
16 Mar 2022, 5:00 pm
Elle faisait valoir que dans son mémoire de recours, l'Opposante n'avait émis d'objections qu'à l'encontre de la revendication 1 de la requête principale, mais pas à l'encontre des revendications dépendantes, dont certaines ont été reprises dans la requête [read post]
31 Oct 2011, 9:36 am
l? [read post]
8 May 2017, 4:23 am
Pour le Conseil fédéral, il n’existe aujourd’hui qu’un besoin limité au sein de l’administration fédérale de pouvoir mettre à disposition des logiciels ouverts (OSS pour open source software). [read post]
18 Sep 2014, 9:00 pm
A cette occasion, l'OEB publie une vidéo démontrant que cette fête n'existerait pas sans les brevets. [read post]
17 Jan 2017, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, l'acte de recours intitulé "recours après opposition - Brevet Européen n° 1 789 717 - au nom de Holmatro - N/Dossier : H20-O-27587" commençait par "nous formons un recours à l'encontre de la [read post]
5 Apr 2012, 1:09 pm
Appliquant l'article 34 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines (...) [read post]
9 Dec 2010, 12:30 pm
La France fait partie des pays bénéficiant du niveau d'informatisation des tribunaux le plus élevé d'Europe. [read post]
27 Mar 2024, 5:00 pm
Alors que la décision de rejet de l'opposition traitait de 7 attaques de nouveauté et 4 attaques d'activité inventive (dont une partant de D18), l'Opposante (en l'espèce l'Union Européenne) n'avait formulé dans son mémoire de recours qu'une attaque de nouveauté au regard d'un document D26 que la division… [read post]
14 Mar 2010, 9:00 am
Ces chiffres viennent d'un article intitulé "Le droit de savoir" par Charles Simon dans le n° 46 de mars 2008 de la revue Sociétés de l'information publiée (...) [read post]
7 Apr 2020, 9:00 pm
Deux jours avant la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait exprimé par téléphone un avis selon lequel l'objet des dernières requêtes présentées n'était pas nouveau ou du moins pas inventif par rapport à D1. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
La résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) relative à la définition de l’agression a été adoptée par consensus en 1974. [read post]
10 Oct 2009, 6:22 am
El día 7 de julio del presente año se publicó en el Diario Oficial el Reglamento de Seguridad para instalaciones y operaciones de producción y refinación, transporte, almacenamiento, distribución y abastecimiento de combustibles líquidos. [read post]
