Search for: "Gale O" Results 41 - 60 of 238
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17 Jun 2020, 10:03 am by Nikita Stepin
Dans un monde où les données personnelles sensibles sont de plus en plus partagées et utilisées par des organismes privés et publics et où leur attrait commercial et leur valeur continuent d’augmenter, des histoires récentes de fuites de données, de piratage et d’utilisation excessive de données personnelles à grande échelle ont rendu nécessaire de mettre la protection de la vie… [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am by Jérôme Lafrenière
La mise en place d’une plateforme de transfert pour donner accès à la technologie lauréate de n’importe où dans le monde. [read post]
Dans ces circonstances, les institutions fédérales font des choix difficiles quant à l’affectation de leurs ressources, en particulier dans les situations d’urgence où la santé et la sécurité de leurs employés ou du public sont en jeu. [read post]
1 Apr 2020, 7:46 am by Elodie Grangier
Les nouveaux textes ne modifient pas le montant de l’indemnité versée aux salariés (toujours égale à 70% du salaire brut). [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am by Administrator
Elle fait valoir que le juge de première instance aurait dû ordonner l’avortement du procès après que le jury eut visionné une vidéo, enregistrée quelques instants après son arrestation, dans laquelle l’enquêteur fait part de son incrédulité à l’égard des explications qu’elle lui donne en réponse à ses questions. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am by Administrator
Facteurs atténuants: changements apportés par l’accusée au lieu physique où s’effectuent les entretiens et les réparations de véhicules et machineries — remboursement par un taux de prime plus élevé des sommes versées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en lien avec le décès de la victime. [read post]
25 Dec 2019, 10:45 am by Jeffrey P. Gale, P.A.
Gale, P.A. // Uninsured Motorist (UM)/Underinsured Motorist (UIM) Insurance — Don’t Leave Home Without It appeared first on Florida Injury Attorney Blawg. [read post]
11 Dec 2019, 6:14 pm by Jeffrey P. Gale, P.A.
Gale, P.A. // Liability of Bailor for Personal Injury Damages appeared first on Florida Injury Attorney Blawg. [read post]
Cependant, un employé n’a pas droit à une indemnité de congé pour le jour férié où, selon le cas, il ne se présente pas au travail après y avoir été appelé ou il fait en sorte de ne pas être disponible pour travailler alors qu’en vertu des conditions d’emploi dans l’établissement où il travaille, soit il serait tenu de se rendre ainsi disponible, soit il… [read post]
20 Apr 2019, 3:03 pm by Jeffrey P. Gale, P.A.
If a jury decides that the owner or operator sustained $100,000 in damages but was 50% at-fault, the judgment in the o/o’s favor would be cut in half to $50,000. [read post]
20 Apr 2019, 5:45 am by Embajador Microjuris al Día
Cuando hable con los medios, sea conciso y minucioso y dígales todo lo que pueda racionalmente. [read post]
31 Mar 2019, 4:58 am by China Law Blog
Dos veces al año, la ciudad se atiborra por tres semanas de comerciantes venidos de cada rincón del mundo, complicando la vida diaria. [read post]
12 Dec 2018, 2:33 am by prigentmarie
Dans le cas où la juridiction spéciale pour la paix ne respecte pas les standards internationaux de responsabilité du supérieur hiérarchique et de participation des victimes, la CPI pourra se reconnaitre compétente pour juger les crimes les plus graves commis en Colombie. [read post]
30 Sep 2018, 4:00 am by Administrator
Elle soutient que la découverte du cannabis dans sa poche de pantalon résulte d’une fouille illégale. [read post]
24 Sep 2018, 3:01 am by Walter Olson
” [Daniel Fisher; John O’Brien (views of former Colorado AG Gale Norton and current Colorado AG Cynthia Coffman); Adam Morey, New York Post] Issue isn’t whether climate change should be addressed, but what the Constitution and prudence tell us about whose job that is [Donald Kochan, L.A. [read post]