Search for: "In Re Litt"
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26 Nov 2017, 9:00 pm
Elle fait toutefois remarquer que de manière générale, le fait que les parties se mettent [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Cette exception vise essentiellement les projections de films ou documentaires dans une salle de classe faites dans le but d’instruire les élèves ou les étudiants sur un sujet quelconque, tel que la Seconde Guerre mondiale ou l’interprétation d’une œuvre littéraire portée au grand écran. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Cette exception vise essentiellement les projections de films ou documentaires dans une salle de classe faites dans le but d’instruire les élèves ou les étudiants sur un sujet quelconque, tel que la Seconde Guerre mondiale ou l’interprétation d’une œuvre littéraire portée au grand écran. [read post]
27 Sep 2017, 4:00 am
Druide Informatique inc., 2017 QCCS 4092 [18] Québec Amérique soutient qu’aucune entente n’est intervenue, entre les parties, quant aux conditions de l’intégration de ses œuvres dans Le Visuel Nano, inséré dans Antidote HD, et Le Visuel intégré. [19] Selon Québec Amérique, aucune licence n’a été consentie à Druide informatique autorisant l’utilisation de ses œuvres… [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Ce phénomène d’extinction de marques qui perdent leur caractère distinctif avec le temps est souvent décrit par le terme « généricide » (suggérant littéralement la mort d’une marque devenue générique). [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Ce phénomène d’extinction de marques qui perdent leur caractère distinctif avec le temps est souvent décrit par le terme « généricide » (suggérant littéralement la mort d’une marque devenue générique). [read post]
24 Jul 2017, 8:55 am
So now you’re writing a story about accountability for a program that has just had its most high-profile mistake, and you’re asking the question, “How accountable is the program? [read post]
11 Jul 2017, 12:45 pm
C'est qu'en effet, le droit des brevets confère un monopole limité pour permettre au titulaire de bénéficier de la récompense financière qu'il mérite, promouvant ainsi l'innovation. [read post]
19 Apr 2017, 7:19 am
This fully indexed, primary source database unfolds the historical development of anthropology from a global perspective, bringing together the work of early scholars who shaped the theories and methods students learn about, critique and re-shape today. [read post]
10 Apr 2017, 2:57 am
" Here's the call:Ces dernières années, le désarmement nucléaire s’est retrouvé au centre de l’actualité internationale. [read post]
5 Apr 2017, 2:11 pm
Privacy: FOIA: Data: Transparency: Declaratory relief: Mandamus: Writ of mandate: Interpretation of a statute (California): Personal account (v. gov. account):When a city employee uses a personal account to communicate about the conduct of public business, the writings may be subject to disclosure under the California Public Records Act (CPRA or Act) (Government Code section 6250 et seq.). [read post]
25 Dec 2016, 9:00 pm
le disclaimer La Chambre est d'avis que la titulaire n'a pas exclu l'exemple 6 de manière littérale car dans l'exemple 6 il est clair que les produits utilisés sont ceux des marques [read post]
19 Dec 2016, 1:11 pm
Alors que les religions multipliaient les interdits et les prescriptions alimentaires, la coutume redistribuait les terres, en partageait l’occupation de manière créative ou favorisait la propriété communale afin que chacun ait accès à la nourriture. [read post]
25 Nov 2016, 9:30 pm
Ces changements résultent du nombre croissant d’échanges interculturels qui se tissent à la fois dans la sphère du commerce et des affaires militaires. [read post]
8 Jun 2016, 11:24 am
As ODNI General Counsel Bob Litt told VICE: "To the extent Snowden was saying he raised his concerns internally within NSA, no rational person could read this as being anything other than a question about an unclear single page of training. [read post]
5 Jun 2016, 4:00 am
Il affirme que ces deux lois doivent s’interpréter de la même manière. [read post]
29 Apr 2016, 2:09 pm
That’s why we’re helping capable, motivated local forces in every way we can, without taking their place. [read post]
13 Mar 2016, 10:00 pm
Si la Chambre considère que l'Art 69 n'a pas vocation à s'appliquer, cet article n'est qu'une illustration d'un principe d'interprétation général qui, lui, est applicable [read post]
26 Feb 2016, 12:07 pm
Robert Litt, General Counsel in the Office of the Director of National Intelligence, emphasized that the rules are still in draft form and have not been finalized. [read post]
19 Feb 2016, 9:22 pm
Here's the abstract:La maxime ex injuria jus non oritur signifie littéralement qu’un droit ne peut pas naître d’un fait illicite. [read post]
