Search for: "JUGE"
Results 41 - 60
of 1,180
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
24 May 2011, 12:40 pm
Le juge du dossier est nommé à ce moment là. [read post]
17 Jul 2019, 8:08 am
Le juge de première instance a correctement axé son analyse sur les revendications elles-mêmes. [read post]
24 May 2011, 10:41 pm
Le juge d’instruction rend ensuite une ordonnance de mise en accusation. [read post]
24 Jul 2019, 1:44 am
Ainsi le juge fixait le montant des dommages-intérêts avec une grande latitude et sans règle précise. [read post]
21 Jan 2024, 4:00 am
Accueilli; la tenue d’une audience de détermination de la peine devant un autre juge est ordonnée. [read post]
25 Aug 2024, 4:00 am
le juge Vauclair: Au Québec, il est reconnu que la compétence du juge seul est exercée par le juge de la Cour du Québec, sous réserve des cas limités prévus à l’article 473 C.Cr. [read post]
18 Jan 2015, 4:00 am
Hilton et Jean BouchardDate : 23 décembre 2014 CONSTITUTIONNEL (DROIT) — institution constitutionnelle — juge — Cour d’appel du Québec — nomination — condition d’admissibilité — juge d’une cour fédérale — juge ayant été membre du Barreau du Québec — interprétation de l’article 98 de la Loi constitutionnelle de 1867. [read post]
10 Dec 2021, 2:29 pm
La décision entreprise est annulée et la cause renvoyée au premier juge pour qu’il procède en respectant le droit d’être entendu du recourant. [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
En l’espèce, le juge de la Cour supérieure n’a pas erré en concluant que la juge de première instance n’avait pas commis d’erreur en rejetant l’argument de la préclusion. [read post]
4 Jun 2014, 9:17 am
Il a agi comme juge coordonnateur responsable de cette chambre de 2008 à 2011. [read post]
22 Mar 2020, 4:00 am
le juge Dufresne: Le juge d’appel a commis une erreur de droit en intervenant comme il l’a fait, car le jugement de première instance ne comportait pas d’erreur révisable. [read post]
21 Dec 2014, 4:00 am
L’interprétation du juge est sans faille. [read post]
20 Jul 2016, 2:18 am
La Cour d’Appel du 2e Circuit est arrivée à la conclusion que le mandat accordé par un juge ne permettait pas d’obliger Microsoft Corporation (société américaine) à produire les données d’un de ses clients hébergées en Europe (Décision du 14... [read post]
30 Sep 2012, 7:50 am
A lire, cette analyse par la juge néerlandaise Dory Reiling, spécialiste de la réforme judiciaire et de l'informatique pour les tribunaux, des rapports du CEPEJ [1] : Technology in courts in Europe : Opinions, Practices and Innovations, Journal of the International Association for Court Administration, June 2012 Tout serait à citer. [read post]
19 Jan 2022, 4:00 pm
Au moins 8 mois sont prévus par le Comité Préparatoire pour procéder au recrutement du personnel (juges et personnel administratif), finaliser la mise en place des outils informatiques, mettre en place les infrastructures etc...Une fois les [read post]
26 Aug 2009, 7:58 am
Dans un jugement détaillé de 240 pages, le juge Claude Auclair affirme que les [read post]
26 Apr 2013, 2:06 pm
Ceux-ci ne contiennent aucun document au sujet de communications que l’ancien juge en chef Laskin et l’ancien juge Willard Estey auraient eues avec des tiers relativement au rapatriement de la Constitution du Canada. [read post]
8 Jun 2011, 6:53 am
Elles peuvent demander au juge d’effectuer certains actes d’instruction. [read post]
13 May 2018, 4:00 am
Décision Mme la juge Hogue: Puisque la question de la pension alimentaire relève de l’ordre public, la juge pouvait s’enquérir de l’équité du processus qui a mené à la conclusion de l’accord et elle pouvait se questionner sur le caractère équitable de la clause elle-même. [read post]
7 Jan 2024, 4:00 am
(D.), la juge ne se trouvait pas en présence de 2 témoignages contradictoires. [read post]
