Search for: "L. F." Results 41 - 60 of 19,774
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8 Jul 2010, 9:00 pm
Comble du raffinement : les décorations 6 qui simulent l'habitat naturel de l'animal. [read post]
17 Feb 2016, 7:19 am by sylvain
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié sa première recommandation de l’année 2016 en matière de protection des données et exige de l’Union des transports publics (UTP) et les Chemins de fer... [read post]
Noël, lendemain de Noël et jour de l’An Tous les ressorts du Canada reconnaissent Noël (25 décembre) et le jour de l’An (1er janvier) comme des jours fériés. [read post]
25 Sep 2019, 3:30 am by Sylvain Métille
Dans un arrêt C‑507/17 publié hier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché la question de la portée géographique de l’obligation de déréférencement d’un moteur de recherche. [read post]
11 Sep 2014, 1:00 am by Martin Steiger
In der Folge veröffentlichte Google ein Formular für Löschanträge und begann mit dem Löschen von Suchergebnissen. [read post]
13 Apr 2021, 4:20 am by Sylvain Métille
Ces derniers mois, j’ai eu l’occasion de faire de nombreuses présentations de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020. [read post]
7 Jan 2021, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
 USD719479 concerne une fève pour "king cake", spécialité de la Nouvelle Orléans consommée de l'Epiphanie jusqu'à Mardi gras. [read post]
4 Sep 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'opposant-requérant (personne physique) a fait référence dans ses courriers à certains échanges avec l'OEB ne figurant pas dans la partie publique du dossier. [read post]
14 Jan 2012, 1:28 am by Paul Caron
John Sokatch (J.D. 2012, SMU), Transfer-Pricing With Software Allows for Effective Circumvention of Subpart F Income: Google's "Sandwich" Costs Taxpayers Millions, 45 Int'l Law. 725 (2011):: Part I of this paper compares international corporate taxation rates to U.S. rates to provide a comprehensive understanding of why companies like Google would... [read post]