Search for: "LIEN LE"
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2 Jul 2021, 1:01 am
Liens de rattachement Si une demande de divorce est déposée devant le tribunal de deux pays et qu’il y a un conflit de juridiction, le tribunal anglais examinera les liens de rattachement des conjoints pour voir à quelle juridiction ils ont le lien le plus étroit et donc quelle serait la plus appropriée. [read post]
19 May 2020, 10:50 am
Plus précisément, la Cour d’appel en est arrivée aux conclusions suivantes : La Cour supérieure avait raison de conclure à l’existence d’un lien rationnel entre la politique et l’objectif poursuivi par l’employeur. [read post]
7 Mar 2011, 9:38 am
Si c’est déjà fait, supprimer le lien de votre profil n’est pas suffisant. [read post]
11 Mar 2012, 11:21 pm
Liens directs Criminal Procedure Code (Code de procédure pénale) Civil Procedure Code (Code de procédure civile) Data Protection Act (Loi fédérale sur la protection des données) Classé dans:Droit pénal et procédure pénale, Langue, Liens, Protection des données, Suisse [read post]
6 Jul 2021, 1:01 am
Les apports majeurs de cette nouvelle réforme La réforme a été introduite par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 qui modifie substantiellement la procédure des divorces contentieux, mais aussi le fond en modifiant le délai du divorce pour altération définitive du lien conjugal. [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
Ce qu’il faut retenir Cette décision met en exergue l’importance de la preuve qu’un employeur doit administrer en lien avec le danger à la santé ou la sécurité publique que présente une grève dans le cadre d’une demande d’ordonnance d’assujettissement. [read post]
2 Dec 2020, 1:37 am
Tous les liens présents sur Internet vers la doctrine de l'AMF sont donc désormais caducs. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
La nouvelle définition du plateau continental et l’insertion du principe de prolongement naturel du territoire terrestre permettent ainsi de révéler le lien juridique existant entre l’Etat et cette zone sous-marine ipso jure. [read post]
2 Jun 2011, 10:25 pm
Ceci récapitule tout les documents enregistrés en lien avec la propriété, ce qui vous renseigne sur l’historique de la propriété. [read post]
2 Feb 2022, 2:56 pm
Le juge a ordonné à l’Agence du revenu du Québec de payer les frais juridiques que le contribuable a dû engager en lien avec cette requête. [read post]
28 Mar 2013, 11:15 am
Nous sommes en 2013 et Twitter s'est imposé — non comme un outil de suivi de ce qu'on fait comme le voulait ses créateurs au départ — mais comme un outil d'information rapide, notamment de dissémination de scoops et de signalement de bons articles en ligne (le titre ou un résumé en une phrase et le lien — impératif, le lien — suffisent). [read post]
28 Jan 2015, 3:28 pm
Elle inclut : la référence de la norme AFNOR et le lien vers son texte intégral gratuit (mais difficilement consultable et en aucun cas imprimable ni téléchargeable [1]) sur le site de l'Afnor son titre les références du texte réglementaire de mise en application obligatoire et le lien vers son texte intégral sur Legifrance (qui ne contient pas la norme, même dans sa… [read post]
28 Mar 2013, 11:15 am
Nous sommes en 2013 et Twitter s'est imposé — non comme un outil de suivi de ce qu'on fait comme le voulait ses créateurs au départ — mais comme un outil d'information rapide, notamment de dissémination de scoops et de signalement de bons articles en ligne (le titre ou un résumé en une phrase et le lien — impératif, le lien — suffisent). [read post]
20 Jul 2022, 6:31 am
Le projet de loi S-211 imposerait des obligations de faire rapport sur les chaines d’approvisionnement à toute « entité » ayant un lien avec le Canada qui produit, vend ou distribue des marchandises partout dans le monde, qui importe des marchandises au Canada ou qui contrôle une entité engagée dans l’une de ces activités, ainsi qu’aux institutions… [read post]
26 Jul 2012, 4:52 am
Ne cliquez pas sur le lien qui est sur ce mail, allez directement sur le site officiel de Paypal et voyez si, réellement, PayPal vous demande quelque chose. [read post]
6 Dec 2007, 8:15 pm
Merci Nath pour le lien! [read post]
23 Oct 2022, 4:00 pm
Le Conseil d'Administration a récemment adopté une série de modifications du règlement d'exécution de la CBE, qui entreront en vigueur les 1er février et 1er novembre 2023.Les modifications sont en lien avec la numérisation de la procédure.Modifications qui entreront en vigueur le 1er février 2023Les règles 46 (sur la forme des dessins) et 49(3) à (12) CBE (sur la forme… [read post]
26 Oct 2012, 2:06 am
P.S.: je tiens à indiquer que les mots: maintenant, possibilité et votre en bleu n’amènent vers aucun lien volontaire de ma part. [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm
Filed under: liens, protection des données, sphère privée [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Certains m'ont témoigné ce lien social très fort qui est impliqué, comme une relation amicale.J'ai également assisté à la fermeture de plusieurs blogues. [read post]
