Search for: "R C of LA L L C"
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21 Apr 2014, 3:13 am
Cour eur. dr. h., Godelli c. [read post]
1 Mar 2017, 11:21 am
Le règlement diplomatique du différend de délimitation maritime entre la RDC et l'Angola sur la côte Atlantique ne peut pas présager d'une solution équitable garantissant des droits légitimes d'extension en mer d'un Etat côtier géographiquement désavantagé comme la RDC. [read post]
21 May 2019, 11:31 am
Ravarani, Quelques réflexions sur la légitimité du juge de Strasbourg C. [read post]
17 Apr 2021, 7:18 am
Or, on ne dispose d’aucune indication claire, et encore moins d’un « droit international des institutions », permettant de répondre aux trois questions essentielles de l’organisation sociale et politique que sont la représentation, la règlementation et la responsabilité. [read post]
3 Jan 2017, 11:42 pm
Vers un accord d’application pour « la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine » au-delà de la juridiction nationale Eric Canal-Forgues, L’obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. [read post]
26 Jul 2017, 11:20 pm
L’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données ne prévoit pas d’amendes administratives prononcées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) comme c’est le cas dans la plupart des... [read post]
6 Mar 2011, 9:00 pm
L'acte de recours a été déposé par un mandataire M appartenant à un autre cabinet que C, sans que la cessation du mandat de C ait été notifiée. [read post]
3 Oct 2007, 12:40 pm
L'entreprise brésilienne Norberto Odebrecht vient de recevoir le feu vert pour commencer les travaux de construction d'un boulevard côtier, « la cinta costera », qui remplacera l'actuelle Avenue Balboa. [read post]
7 Feb 2014, 9:40 pm
L’évolution récente et actuelle du droit de la mer est profondément marquée et animée par la coexistence de l’approche universelle et des approches régionales. [read post]
3 May 2024, 7:24 am
Explica por qué la línea se traza en última instancia a favor de una parte y no de otra. [read post]
25 Oct 2016, 9:00 pm
Le test défini dans la décision G2/10 quant à la recevabilité au titre de l'Art 123(2) CBE de disclaimers divulgués, c'est-à-dire la question de savoir si l'homme du métier aurait, en utilisant ses connaissances générales, considéré l'objet restant dans la revendication après exclusion du disclaimer comme… [read post]
4 Oct 2016, 9:00 pm
En 2013, Abbott a demandé l'inscription d'un transfert de l'opposition à AbbVie, à qui l'activité "utilisation thérapeutique d'anticorps anti-TNF" avait été cédée. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Dans la décision Trivium Avocats inc. c. [read post]
11 Jan 2017, 5:18 pm
En fait, ses auteurs, Pierre Aidan, cofondateur de Legalstart.fr et Florence Gsell, professeur de droit à l'université de Lorraine, réagissent, dans le but de rassurer les professions judiciaires, à un autre article beaucoup plus provocateur sur le fond, celui publié en octobre 2016 à la Harvard Business Review, par le célèbre juriste et consultant (...) [read post]
3 Mar 2017, 7:07 am
Des règles très contraignantes partout : l'exemple de la création de nouveaux articles devenue (...) [read post]
14 Dec 2011, 9:50 pm
La révision de l’Ordonnance ne modifie pas les possibilités de surveillance (elles sont régies par le CPP et éventuellement la LSCPT) mais seulement les obligations à remplir par les fournisseurs. [read post]
30 May 2017, 6:58 pm
Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG). [read post]
30 May 2017, 6:58 pm
Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG). [read post]
6 Oct 2014, 11:40 pm
Les mots de la Révolution françaiseThibaut Fleury Graff, Droit d’intervention et révolutions en droit international. [read post]
