Search for: "Thode"
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8 Apr 2021, 9:00 pm
Le brevet en cause concernait une méthode de gestion de communications aéronautiques. [read post]
4 Apr 2021, 10:30 pm
Un collègue signale la publication de cet article dans la Revue des droits de l'homme : Libres recherches en sciences juridiques et "veille juridique", par Geneviève Koubi, professeur honoraire à l'université Paris 8, La Revue des droits de l'homme, 19 | 2021, mis en ligne le 15 mars 2021 Résumé officiel : « Les activités de "veille juridique" sont généralement organisées à… [read post]
21 Mar 2021, 10:00 pm
Une décision intéressante qui concerne l'activité inventive de méthodes d'intelligence artificielle.Dans cette affaire, la Chambre propose elle-même le résumé suivant:Lorsque ni le résultat d'un programme informatique d'apprentissage automatique ni la précision de ce résultat ne contribuent à un effet technique, une amélioration de la machine obtenue automatiquement par apprentissage… [read post]
10 Mar 2021, 9:00 pm
La Grande Chambre avait été saisie en 2019 de questions portant sur la brevetabilité de méthodes de simulation.Dans l'affaire en question, la demande portait sur la simulation informatique d'une foule de piétons dans un environnement, utilisable dans le cadre d'un procédé de conception de lieux tels qu'un stade ou une gare. [read post]
28 Feb 2021, 9:00 pm
Un fidèle lecteur me signale cette très intéressante décision, qui porte sur la brevetabilité de méthodes mises en oeuvre par ordinateur et de programmes d'ordinateur dans le domaine thérapeutique.La Demanderesse argumentait que la revendication ne comportait que des étapes de traitement de données réalisées par un ordinateur, et ne pouvait donc être une méthode thérapeutique… [read post]
23 Feb 2021, 1:15 am
Etude du droit européen à l’aune des incohérences jurisprudentielles Naiara Posenato, On the formation of the electio iuris agreement: some comparative insights Camille Reitzer, Qualification et méthode de la reconnaissance Carmen Tiburcio, Choice of court agreements : a comparative analysis Alan Wruck Garcia Rangel, Échanges épistolaires en droit international privé : les consultations juridiques de José Carlos de Almeida… [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
INTERPRÉTATION DES LOIS — méthode d’interprétation «moderne» — contexte global — intention du législateur — historique législatif — Loi sur les normes du travail — licenciement collectif — exclusion — interprétation restrictive. [read post]
20 Dec 2020, 4:00 am
La méthode de la valeur accumulée et la notion de la «coentreprise familiale» ressortant de ces décisions de common law s’inscrivent dans l’objectif de cette voie d’action qu’est l’enrichissement injustifié et respectent l’évolution sociétale entourant le partage et la valeur des responsabilités relatives à l’entretien et à l’éducation des enfants,… [read post]
13 Dec 2020, 8:14 am
Au milieu des années 80, lors de sa première séance de travaux dirigés en droit civil, mon chargé de TD de la faculté de droit de Sceaux , Philippe Naepels, nous donnait sa méthode d'analyse juridique, afin de rédiger de bons commentaires d'arrêts et de résoudre correctement les cas pratiques. [read post]
31 Aug 2020, 5:00 pm
Alors que nous travaillions à comprendre comment le mouvement Centraide-United Way Canada (CUWC) avait amplifié son impact grâce à des méthodes et à des outils d’innovation sociale, la flambée du nouveau coronavirus a rapidement provoqué la plus importante pandémie depuis plus d’un siècle. [read post]
9 Aug 2020, 9:00 pm
La demande porte sur une méthode mise en oeuvre par ordinateur utilisant l'historique de recherche pour calculer un indicateur de la qualité d'une [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
En outre, la jurisprudence considère que la réunion de plusieurs anomalies ou incohérences peut justifier le recours à une méthode de reconstitution des ventes par sondage. [read post]
2 Jul 2020, 9:00 pm
Pour mémoire, les questions posées concernent la brevetabilité des méthodes de simulation: 1. [read post]
21 Jun 2020, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode de détermination du débit cardiaque à partir de la pression artérielle au moyen d'un réseau de neurones artificiels dont les valeurs des poids sont déterminées par apprentissage. [read post]
14 Jun 2020, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode de prévision de la valeur d'un produit financier structuré basé sur la météo. [read post]
8 Jun 2020, 8:08 pm
Par exemple, il est prévu à la clause générale 9.4.1 du document CCDC 2 2008* que l’entrepreneur général est seul responsable de la sécurité en construction, de même que de l’application des règles, règlements et méthodes requis par la législation concernant la sécurité des travaux de construction ainsi que de « mettre en place et maintenir les précautions et… [read post]
3 Jun 2020, 9:00 pm
La demande portait sur une méthode non-thérapeutique pour procurer un effet antimicrobien à la peau comprenant l'application d'un polymère particulier en combinaison avec certaines huiles essentielles. [read post]
29 Apr 2020, 9:00 pm
La demande avait pour objet un système et une méthode pour déterminer un modèle prévisionnel. [read post]
15 Mar 2020, 4:00 am
— valeur du bien — méthode de calcul — revue de la jurisprudence — marge de profit — délai de paiement — capacité de payer — détention — fardeau de la preuve — pouvoir discrétionnaire — dissuasion générale — dissuasion spécifique — organisation criminelle — appel — norme d’intervention. [read post]
2 Feb 2020, 1:00 pm
Fortes de plusieurs décennies d’expériences, les instances de droit universel et régional des droits de la personne ont développé une méthode d’analyse des ingérences de moralité publique qui tend à respecter la nature et la portée de la norme morale défendue par l’État. [read post]
