Search for: "Y. Ge"
Results 41 - 60
of 766
Sort by Relevance
|
Sort by Date
10 Jun 2022, 10:38 am
Sec’y of the Army, 973 F.3d 1366, 1371 (Fed. [read post]
22 May 2022, 3:59 am
En ce qui concerne la violence envers des enfants, il y a lieu d’évaluer la culpabilité morale du délinquant sous l’angle de l’actus reus, la prévisibilité du préjudice ainsi que l’état d’esprit du délinquant et de prendre en considération les objectifs et les principes prévus aux articles 718 et ss. du Code criminel. [read post]
8 May 2022, 4:00 am
La garantie protège tant l’émetteur de la publicité que le destinataire. [read post]
27 Mar 2022, 4:00 am
Par conséquent, il y a absence totale de preuve des éléments essentiels de l’infraction reprochée. [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
5, not. 5.3"SHERLOCK/SHERLOCK'S" ; voir aussi : DAVID ASCHMANN, Das neue administrative Löschungsverfahren im Gefüge des Markenprozessrechts, sic! [read post]
14 Feb 2022, 7:43 am
Y, the director general of the Ecoforest group. [read post]
13 Feb 2022, 4:00 am
., il y a lieu de prendre en considération le caractère de l’accusée, la nature de l’infraction et les circonstances de la commission de celle-ci afin de déterminer la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle. [read post]
15 Jan 2022, 10:34 pm
Çorumspor, şikayetleriniz ve reklam Mostbet giris vermek için adresi mostbet ile iletişime geçiniz. [read post]
19 Dec 2021, 2:14 pm
La modification de la loi sur la concurrence déloyale concerne l'utilisation par les entreprises de mesures de géoblocage non imposées par l'Etat (géoblocage privé). [read post]
18 Nov 2021, 1:24 pm
En France et aux États-Unis, l’âge minimal généralement requis est plutôt fixé à 65 ans. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am
En matière de communication de la preuve, les entités étatiques autres que la poursuite sont des tiers, y compris la police. [read post]
5 Oct 2021, 8:21 am
Centennial Chair in Law, University of Texas Law School -- As Justice Accused Nears its 50th Anniversary 11:40 - 11:50-- break 11:50 - 12:50 -- Law and Violence Judith Resnik, Arthur Liman Professor of Law, Yale Law School -- Living Law: Constructing Identities Through Legal Invocations Jonathan Simon, Lance Robbins Professor of Criminal Justice Law & Faculty Affiliate, Center for the Study of Law & Society, UC Berkeley, School of Law --… [read post]
3 Oct 2021, 4:00 am
Can., 1988-09-29), SOQUIJ AZ-88111060, J.E. 88-1188, [1988] 2 R.C.S. 148) — conversation téléphonique — interception de communications privées — statut de l’accusé comme personne connue des policiers — privilège de l’informateur — privilège relatif aux règlements — appel. [read post]
22 Sep 2021, 4:00 am
Il n’y a discrimination que si le groupe qui reçoit une rémunération moindre effectue un travail équivalent[132] et si la preuve prépondérante établit que la distinction est fondée sur un motif interdit par l’article 10 de la Charte[133], l’âge ou la condition sociale en l’occurrence[134]. [318] Pour décider si un travail est équivalent à un autre, il faut tenir compte des… [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Pix Credit: Business and Human Rights Resource Centre "La Cour de cassation a annoncé, mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014. [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
LabelleDate : 18 août 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — infractions sexuelles contre des enfants — contacts sexuels — incitation à des contacts sexuels — victime âgée de 8 ans — accusé tuteur — plaidoyer de culpabilité — facteur atténuant — absence d’antécédents judiciaires —… [read post]
22 Aug 2021, 4:00 am
Il y a place à un débat afin de déterminer si les parents ont droit à un remboursement et, si oui, quelle doit être son ampleur. [read post]
15 Aug 2021, 4:00 am
Décision Mme la juge Bich: L’appel nécessite une permission, qu’il y a lieu d’accorder, et la norme de la décision correcte s’applique en l’espèce. [read post]
7 Jul 2021, 1:01 am
Dans ce dernier cas, les enfants continueront à résider en Angleterre jusqu’à l’âge de 18 ans. [read post]
1 Jul 2021, 9:04 am
Pix Credit OperaCanada I am delighted to share for comment the pre-publication discussion draft of a contribution I am working on. [read post]
