Search for: "In Re CE"
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28 Dec 2020, 12:33 pm
La première de ces demi-journées sera organisée en ligne le 3 juin 2021 après-midi et sera présidée par la professeure Bérangère Taxil. [read post]
23 Dec 2020, 4:00 am
Saindon, 2020 QCCDPHA 50 (CanLII) [43] En l’espèce, au soutien de leur recommandation conjointe sur sanction, les parties exposent avoir pris en considération les critères applicables en matière de sanction disciplinaire, les facteurs objectifs des infractions commises par l’intimé, les facteurs subjectifs qui lui sont propres comme enseignés par la Cour d’appel dans l’affaire Pigeon c. [read post]
22 Dec 2020, 4:31 am
La rupture conventionnelle a connu un grand succès tout au long de ces dernières années. [read post]
20 Dec 2020, 9:00 pm
Nous avons vu sur ce blog quelques décisions (notamment T617/16 et T487/16) où les Chambres ont jugé qu'un document admis en première instance devait nécessairement être pris en considération en recours. [read post]
20 Dec 2020, 4:00 am
Lauréat Giguère Inc. [read post]
17 Dec 2020, 1:55 pm
According to the release, "The Department of Commerce will continue to administer the Privacy Shield program, including processing submissions for self-certification and re-certification to the Privacy Shield Frameworks and maintaining the Privacy Shield List. [read post]
13 Dec 2020, 12:20 pm
Corruption, human rights and the request for an advisory opinion by the SERAP to the African Court Yannick Miteo Ngombo &Grâce Muzinga Manzanza, L’arrêt Association pour le progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes et Institute for Human Rights and Development in Africa c. [read post]
13 Dec 2020, 7:18 am
The post ce Litigation Bullet Points 14: No Fault, Residency Requirements and Withdrawing a Divorce appeared first on Long Island Family Law and Mediation Blog. [read post]
13 Dec 2020, 4:00 am
En l’espèce, la démarche du juge a consisté à déterminer que même une seule période consécutive de 25 ans, pour un total de 50 ans, engendrerait des effets exagérément disproportionnés pour l’appelant, et que cette option — la seule offerte par le législateur — ne convenait pas. [read post]
6 Dec 2020, 1:02 pm
C’est là un instrument précieux pour le juriste qui veut réfléchir aux manières de comprendre ce monde que la crise historique que nous vivons montre à bout de souffle. [read post]
6 Dec 2020, 4:00 am
En effet, il n’a pas utilisé ce rapport pour analyser les témoignages des experts, mais simplement pour exprimer qu’il s’agissait d’un «rapport mettant en lumière les difficultés de conclure à un traumatisme crânien non accidentel», citant R. c. [read post]
2 Dec 2020, 5:01 am
They're durable, portable, and divisible. [read post]
29 Nov 2020, 4:00 am
Le 6 décembre, celles-ci ont été retirées, et ce, avant la tenue d’une enquête préliminaire. [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
C’est dans ce contexte que, reprenant pour partie cette décision de la CJUE, la Cour de cassation opère un nouveau revirement de jurisprudence et, dans sa décision du 30 septembre 2020, décide que « le contrat de travail de ce salarié est transféré pour la partie de l’activité qu’il consacre au secteur cédé,sauf si la scission du contrat de travail, au prorata des fonctions… [read post]
19 Nov 2020, 2:31 pm
Les employeurs ont la latitude de planifier leur enquête de manière appropriée pour s’assurer que les objectifs de l’enquête sont atteints et, en ce moment, que les protocoles liés à la pandémie sont respectés. [read post]
18 Nov 2020, 1:20 pm
Ce qu’il faut retenir À la lumière de cette décision, la Cour semble trancher que l’obligation en matière d’accommodement raisonnable peut ne pas se limiter à trouver des solutions qui garantissent uniquement le maintien du lien d’emploi. [read post]
17 Nov 2020, 12:25 pm
Pour ce faire, l’employeur doit fournir un nouvel avis écrit indiquant la nouvelle date de rappel, et ce, conformément aux exigences applicables prévues dans le Code canadien du travail. [read post]
15 Nov 2020, 9:00 pm
L'article 13(2) RPCR 2020 s'applique lorsque la citation à procédure orale a été signifiée à compter du 1er janvier 2020.Dans le cas d'espèce, une première citation, datée du 16.12.2019, a été signifiée avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020. [read post]
15 Nov 2020, 1:05 pm
Un premier bilan de ce mécanisme optionnel d’avis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés. [read post]
15 Nov 2020, 12:45 pm
On prétend généralement que ce pays, profitant de sa position géohydrologique avantageuse, adopte une stratégie unilatérale dans ses projets hydrauliques. [read post]
