Search for: "T. P." Results 581 - 600 of 45,304
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10 Oct 2011, 7:05 pm by Juan Antunez
  The litigation was over President Pérez's place of burial: Miami vs. [read post]
12 Apr 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Au sommaire du JO de Mars 2018: Le Communiqué du 18 janvier 2018 rappelle les différents moyens de communication électroniques mis à la disposition des parties par l'OEB (dépôt par formulaire en ligne, dépôt en ligne, CMS, ePCT et PCT-SAFE) et que selon la règle 134(1) CBE si un de ces moyens est indisponible le dernier jour d'un délai, ce dernier est prorogé… [read post]
23 Feb 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le demandeur s'étant limitée à une méthode de dépôt de SiGe, il argumentait que D2 ne pouvait être l'état de la technique le plus proche car il visait le dépôt de Ge. [read post]
20 Jan 2010, 7:34 am by Emmanuel Barthe
En sont exclus la majeure partie des décisions en droit pénal, et normalement tout le droit de la famille (divorce, ...) et des mineurs (le périmètre exact dépend des cours). [read post]
31 Oct 2021, 11:00 pm by Emmanuel Barthe
Le projet Droit2HAL - Automatiser le dépôt dans HAL des références des publications périodiques des chercheurs en droit - lauréat de l'AAP 2018, est terminé. [read post]
20 Aug 2015, 8:21 pm by admin2
p=809&preview=truehttp://is-placer.com/news/5448/http://ishowbusiness.com/uncategorized/while-west-virginia-was-once/ [read post]
21 Sep 2011, 7:45 pm by admin
Si vous été victime d’une infraction pénale aux Etats-Unis, et que vous souhaitez en obtenir réparation, n’hésitez pas à faire appel a un avocat francophone, membre du barreau de Floride, exercant a Orlando, Miami, Tampa et le reste de l’état et qui vous épaulera dans vos démarches. [read post]
30 Aug 2007, 4:06 pm
  If you don't think putting a banana in your pants is funny, you probably won't appreciate the humor. [read post]
6 Jul 2019, 4:23 am by JR Chaves
La tercera capa se dedicaría a un análisis del fraude en los tributos estrella ( IRPF, IS,IVA e impuestos especiales) mostrando las técnicas de evasión y las medidas de represión con la problemática típica de cada tributo. [read post]
28 Jan 2015, 7:40 am by Antonio Zuccaro
   Limiting Organisational Rights of Minority Unions: POPCRU v Ledwaba 2013 11 BLLR 1137 (LC)T Cohenhttp://www.nwu.ac.za/sites/www.nwu.ac.za/files/files/p-per/issuepages/2014volume17no5/2014%2817%295Cohen.pdf [read post]
28 Oct 2020, 1:08 am by JR Chaves
Un supuesto típico de fricción es el relativo a la exigencia de información por los representantes de los funcionarios sobre la plantilla, con detalle de quién trabaja en cada puesto, en qué se ocupa y qué conceptos cobra. [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am by Sylvain Métille
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et l’on veut la… [read post]
29 Dec 2014, 5:05 am by Sylvain Métille
Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et l’on veut la… [read post]
13 Mar 2023, 7:18 pm by La redacción
Soy partidario de que la UNAM sí tiene la facultad de anular los actos derivados del plagio y, consecuentemente, revocar el título profesional de Esquivel, lo que conlleva a que la Secretaría de Educación Pública haga lo propio con la cédula profesional. [read post]