Search for: "lui"
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18 Aug 2019, 12:34 pm
En l’absence de preuve d’un quelconque effet nuisible, le droit de propriété de l’employeur ne pouvait donc justifier, à lui seul, de restreindre l’exercice du droit à la liberté d’expression des salariés. [read post]
20 Jan 2022, 10:06 am
Certificat médical L’employeur pourra également exiger de l’employé, prenant au moins 5 jours de congé payé pour raisons médicales consécutifs, qu’il lui remette un certificat délivré par un professionnel de la santé attestant son incapacité à travailler. [read post]
29 Sep 2008, 4:00 am
., LA, Ventura, Santa Barbara, San Luis Obispo) Court of Appeal. [read post]
10 Jul 2012, 8:26 am
Article 7 (Gains en Affaires) Un élément de revenu sera considéré comme acquis en connexion ou être accessoire à une activité commerciale ou une affaire dans un Pays Contractant si le résident réclamant les avantages est lui-même engagé dans le commerce, ou s’il est réputé avoir été ainsi engagé à travers les activités exercées par des… [read post]
14 Apr 2014, 5:06 am
“En el proceso puede que la Cámara adopte o no el Proyecto del Senado 437, y si eso es así, irá a mi Comisión de lo Jurídico de la Cámara, donde le daremos la atención y la consideración que una legislación de esa magnitud conlleva”, comentó el representante Luis Vega Ramos, quien fue uno de los invitados a la actividad. [read post]
1 Sep 2010, 4:00 am
Lauzon avait visité les autres concessionnaires et comparé l'ensemble des caractéristiques de chacune des brochures qui lui ont été remises. [read post]
13 Mar 2011, 10:00 pm
Cette règle stipule : (1)Le transfert d'une demande de brevet européen est inscrit au Registre européen des brevets à la requête de toute partie intéressée, sur production de documents prouvant ce transfert.(2)La requête n'est réputée présentée qu'après le paiement d'une taxe d'administration. [...](3)Un transfert n'a d'effet à l'égard de l'Office… [read post]
31 Jan 2018, 2:12 am
Attorney’s Office for the Northern District of Texas issued its release discussing the conviction after a federal jury trial of former Dallas Police Department detective Jose Luis Bedoy, who worked in the Dallas Vice Unit for around six years before he was busted. [read post]
22 Mar 2010, 7:00 am
We would also like to thank Luis Balzac, the New York Director of the Puerto Rico Federal Affairs Administration (PRFAA), for his assistance in this matter. [read post]
22 Mar 2011, 12:10 am
Luis escribe este muy acertado post! [read post]
28 May 2024, 1:22 pm
” Little represents an employee at the San Luis & Delta-Mendota Water Authority who discovered the illicitly modified standpipe in 2015. [read post]
21 Nov 2013, 3:08 am
Luis Sánchez Betances; el Juez Presidente del Tribunal Supremo de Puerto Rico, Hon. [read post]
20 May 2020, 3:30 pm
La medida, de la autoría de los legisladores Ramón Luis Cruz, Carlos A. [read post]
11 Jun 2011, 9:31 am
Five years before Begay, Luis Narvaez pled guilty to bank robbery and was sentenced as a career offender under the sentencing guidelines based on his prior convictions for “violent felonies,” including two convictions for failure to return to confinement in violation of Wis. [read post]
5 Jun 2011, 10:55 pm
D’un côté on peut retenir que celui qui consulte de la pornographie dure devrait savoir que seule la consultation est autorisée et qu’il lui revient de prendre les mesures pour éviter l’acquisition illégale des images, alors que d’un autre côté la simple consultation étant légale il n’y a pas de raison a priori d’imposer des actes supplémentaires pour éviter de sombrer dans… [read post]
15 Oct 2017, 8:56 am
El Aeropuerto Internacional Luis Muñoz Marín indicó que ayer salieron 68 vuelos domésticos. [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
Elle souligne qu’il est déraisonnable de conclure que les pouvoirs d’enquête dévolus au TAT lui permettent d’écarter cette immunité de communication de la preuve et précise que sa loi constituante[3] ne contient pas de termes suffisamment « clairs, explicites et non équivoques pour écarter le privilège relatif au litige »[4]. [read post]
30 Nov 2011, 12:56 am
S’agissant de la forme unilatérale de la gouvernance, la transparence empreint évidemment l’acte de gouvernance lui-même que celui-ci soit acte législatif, acte réglementaire ou acte juridictionnel. [read post]
20 May 2025, 9:08 am
A la suite de la rupture de leur relation, le salarié a contacté la collaboratrice (lui envoyant notamment de très nombreux messages sur sa boîte professionnelle et faisant valoir sa qualité de membre du comité de direction) afin d’obtenir des explications sur cette rupture. [read post]
4 Feb 2024, 12:05 pm
Flood watches have been issued for Santa Barbara, Ventura and San Luis Obispo counties for 1 a.m. [read post]
