Search for: "A L"
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30 Jul 2018, 9:00 pm
Peu avant son départ, l'ancien Président a saisi la Grande Chambre de la question suivante: Lorsque la formation d'un recours et/ou la taxe de paiement (sic) ont lieu après l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article 108 CBE, le recours est-il irrecevable ou réputé non formé, et la taxe de recours doit-elle être remboursée ? [read post]
29 Jun 2023, 4:00 pm
ICOSA recherche deux talents pour renforcer son équipe Medtech :Ingénieur·es brevets spécialisé·es dans l’un des domainessuivants : IA/Logiciels - NTIC/informatique - Mathématiques appliquées - Data sciencesICOSA en quelques motsICOSA est un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle dédié à la Santé, à l’Environnement et à… [read post]
7 Apr 2010, 5:23 pm
Errera, de l'APIE, lors du colloque Sécurité et Liberté : un nouvel équilibre pour les données personnelles et publiques sur internet ? [read post]
20 Apr 2010, 12:30 pm
Isabelle signale sur la liste Juriconnexion l'existence de "serious games" [1] juridiques français sur le site de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 (information Thot Cursus). [read post]
12 Jan 2011, 10:27 am
Le site est hébergé par l'Université Lyon 3. [read post]
13 Dec 2023, 6:53 pm
Edoardo Stoppioni, La fin de l'organe d'appel de l'OMC: chronique d'une mort annoncée Marie Suzel Tabard, La Cour Internationale de Justice, le solidarisme et la rigeur du syllogisme: l'ordonnance du 5 juin 2023 [read post]
15 Aug 2023, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR, toute modification des moyens présentée par une partie après l'expiration d'un délai imparti par la Chambre dans une notification au titre de la règle 100(2) CBE ou, en l'absence d'une telle notification, après la signification d'une citation à une procédure orale n'est, en principe, pas prise en compte, sauf en cas de circonstances exceptionnelles,… [read post]
9 Dec 2014, 7:59 am
As explained in the preamble to the 2Cir's Opinion:Bernard L. [read post]
23 Mar 2015, 5:50 am
Après avoir fait le point sur les exigences légales (Loi fédérale sur la protection des données et […] [read post]
12 Jan 2022, 4:09 pm
Elle purifie l'air, éliminant plus de 90% des (...) [read post]
26 Aug 2019, 7:52 am
L. [read post]
2 Apr 2015, 9:00 pm
Pour la Titulaire, l'Opposante n'avait pas apporté la preuve de la diffusion de D6 avant la date de priorité du brevet (19 février 2004), cette preuve incombant à l'Opposante, d'autant [read post]
31 May 2016, 9:00 pm
La titulaire demandait l'irrecevabilité du recours, au motif que le recours, formé en juillet 2013 au nom de Dynea Oy, l'avait été au nom d'une personne qui n'avait plus qualité [read post]
16 May 2013, 9:55 pm
Patent Nos. 5,874,471 ("Orthomolecular medical use of L-Citrulline for vasoprotection, relaxative smooth muscle tone and cell protection," issued February 23, 1999) and 6,028,107 (same title, February 22, 2000) based on Defendant's manufacture, use, offers for sale, and sales of nutritional supplements containing L-Citrulline and/or L-Citrulline Malate used to boost testosterone levels, including Defendant's... [read post]
8 Feb 2010, 2:01 pm
Il est là http://www.minefe.gouv.fr/direction... [read post]
4 Apr 2020, 4:30 am
Parce que fin février, j'avais comme l'impression que la France allait être plus concernée qu'initialement prévu par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (mis en ligne le 23 février et régulièrement mis à jour depuis). [read post]
15 Apr 2015, 9:00 pm
L'Opposante avait soulevé des objections au titre de l'Art 100b) CBE seulement 1 mois avant la procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
17 Apr 2017, 9:00 pm
Profil : ingénieur brevet (école d’ingénieur ou cursus universitaire) ayant des connaissances dans les domaines de l’informatique et des télécommunications. [read post]
1 May 2024, 3:38 am
À la suite d’une attaque au rançongiciel contre l’entreprise Xplain en mai 2023, une grande quantité de données personnelles de l’administration fédérale, parmi lesquelles des données sensibles, ont été publiées sur le darknet. [read post]
8 Feb 2010, 7:37 am
l bir karar olu? [read post]
