Search for: "L. "
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4 Nov 2014, 9:00 pm
Selon l'article 13(1) RPCR l'admission de ces documents dans la procédure est laissée à l'appréciation de la Chambre. [read post]
10 Mar 2012, 2:05 am
Hace tiempo tuve una línea telefónica con Telcel , cumplí el plazo forzoso y renové contrato, sin embargo tuve problemas y me atrasé 3 meses, entonces cancelaron mi línea y me comenzaron a cobrar pero con el cargo por cancelación que está establecido en el contrato, el cuál es la cantidad de mi renta mínima mensual $700 por los 18 meses de plazo forzoso, lo que da un total de $12600, dinero que no tengo… [read post]
7 Jan 2012, 4:26 am
l? [read post]
27 Jul 2011, 8:15 am
N'hésitez pas à nous rejoindre sur l'un de ces trois réseaux (ou sur les trois). [read post]
1 Aug 2008, 7:00 pm
Les services alimentaires A & W du Canada Inc. ont intenté une action contre les Restaurants McDonald du Canada Limitée pour violation d'une marque de commerce et dépréciation de l'achalandage découlant de l'utilisation par McDonald de la marque de commerce déposée "Chicken… [read post]
20 Oct 2021, 4:00 pm
Les questions posées portent sur la possibilité d'ignorer de telles données au motif que la preuve de l'effet allégué repose exclusivement sur elles et, dans l'affirmative, s'il faut pour [read post]
27 Feb 2014, 2:00 pm
Nielsen, Dianne L. [read post]
1 Oct 2008, 4:00 pm
En vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce, , L.R.C. 1985, ch. [read post]
24 Nov 2010, 10:25 pm
Cause du Décès : L'INDIFFERENCE ! [read post]
27 Jun 2012, 4:17 am
J'en extrais trois groupes de paragraphes, qui soulignent l'intérêt des éditeurs et producteurs d'information numérique/en ligne [2] pour les données publiques et le mouvement de l'Open data. [read post]
22 Jan 2019, 7:58 am
La CNIL, l’autorité française de contrôle de la protection des données, a prononcé le 21 janvier 2019 une amende administrative de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité. [read post]
22 Jun 2020, 9:24 am
Contents include:Regards comparatistes sur la réforme belge du droit de la responsabilité extra-contractuelle : quelques suggestions pour le législateur et le juge L. [read post]
5 Feb 2023, 4:00 pm
Avocat et Docteur en droit, Matthieu est aussi Chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence ainsi que Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.1. [read post]
5 Nov 2011, 8:08 am
Pour que l'administration puisse se prévaloir des dispositions de cette circulaire à la date de la décision litigieuse, ces dispositions devaient avoir été à la fois publiées dans un bulletin officiel conformément aux prescriptions de l'article 29 du décret du 30 décembre 2005 et mises en ligne [sur le site (...) [read post]
23 Jun 2022, 4:00 pm
Ce nouveau module « Correction d’épreuve » donne l’occasion aux futurs candidats à [read post]
20 Apr 2021, 9:00 pm
Bien que les parties aient demandé à ce que la procédure orale ait lieu dans les locaux de l'OEB, la Chambre avait annoncé son intention de la tenir par visioconférence, après plusieurs reports.Au début de la procédure orale, l'Opposante avait à nouveau demandé à ce que la procédure orale ait lieu en présence des parties, en particulier en raison de la complexité de… [read post]
8 Aug 2015, 7:39 am
Ama medeni usul hukuku derslerinde tartışmalar esas olarak, görevli – yetkili mahkeme, delillerin nasıl sunulacağı, süreler ve mevcut kanun yolları çerçevesinde yapılır. [read post]
5 Oct 2014, 9:00 pm
L'invention a pour objet un "procédé pour fournir un élément de fonction lié à l'opération d'un utilisateur dans un programme informatique de traitement de document". [read post]
30 Nov 2009, 5:00 pm
» Un des membres de l'assistance me répond : « Moi non plus ; l'arrêt est peut-être manquant mais il paraît bizarre qu'aucune date de (...) [read post]
31 Oct 2014, 12:55 am
Disponible pour l’instant seulement en allemand, il devrait être traduit en français et en italien d’ici la fin de l’année. [read post]
