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29 Jan 2021, 6:48 am by Geneviève Lay
Pour le congé parental, en vertu de la LNT, la durée du congé sans solde passe de 52 à 65 semaines et la période pour le prendre passe de 70 à 78 semaines après la naissance ou l’arrivée de l’enfant. [read post]
7 Feb 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'objection d'insuffisance de description a été soulevée en réaction à l'opinion préliminaire de la division d'opposition en matière de nouveauté. [read post]
20 Nov 2016, 9:10 pm
Ces interventions font l’objet d’un commentaire par un autre participant (5 min.), puis d’une discussion approfondie encadrée scientifiquement par les professeurs français et allemands participant à ce séminaire. [read post]
6 Jul 2011, 7:59 am by admin
Grâce à ces prérogatives, les avocats de Dominique Strauss Kahn (DSK) ont réussi à fragiliser le témoignage de la présumée victime de viol, en montrant notamment qu’elle avait au préalable menti pour sa demande d’asile politique, sur ses déclarations d’impôts. [read post]
30 Nov 2011, 12:56 am by Sean Patrick Donlan
Enfin, le mode contractuel de la gouvernance peut consister en l’aménagement d’une sphère réservée à l’autonomie contractuelle des acteurs privés. [read post]
1 Nov 2021, 5:00 pm by Laurent Teyssèdre
La division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'activité inventive au vu du "document" D2, en l'espèce une vidéo Youtube montrant l'utilisation d'un logiciel Spotlight. [read post]
1 Nov 2021, 5:00 pm by Laurent Teyssèdre
La division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'activité inventive au vu du "document" D2, en l'espèce une vidéo Youtube montrant l'utilisation d'un logiciel Spotlight. [read post]
30 Jun 2019, 11:03 am by Emmanuel Barthe
Nos vacances d'été en famille de juillet 2018 avaient déjà bien commencé à l'aller grâce à la SNCF. [read post]
17 Jun 2019, 1:25 pm by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – Conoce las protecciones legales para personas LGBT en Puerto Rico DESCRIPCIÓNEste curso busca definir e identificar qué son la orientación sexual y la identidad de género, esbozando cómo se ven reflejadas las controversias relacionadas en las vidas de los individuos. [read post]