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3 Nov 2015, 9:00 pm
L'homme du métier peut toutefois [read post]
27 May 2011, 10:55 pm
Aux termes de l'article 371-2 du Code Civil qui définit la contribution des parents à la charge d'éducation et d'entretien des enfants : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses [read post]
8 Nov 2016, 9:00 pm
Ingénieur Brevets H/F Nancy La SATT GRAND EST investit dans l’Innovation issue de la recherche publique afin d’accélérer et de simplifier le transfert vers le monde de l’entreprise. [read post]
19 Dec 2019, 10:12 am
Retournement de situation Sous la présidence Sarkozy, les greffes des tribunaux de commerce avaient gagné leur longue bataille contre Euridile (opéré par l'INPI), au nom de la suppression des doublons (pour l'historique, voir en bas de ce billet). [read post]
9 May 2023, 4:00 pm
La visioconférence est-elle le "new gold", ou au contraire la procédure orale en présence reste-t-elle l'étalon-or, le débat fait rage.Dans l'affaire T618/21, la Chambre 3.2.01 avait convoqué d'office une [read post]
21 Jul 2019, 9:00 pm
La Chambre rappelle que selon la règle 76(1) CBE 1973, le procès-verbal contient l'essentiel de la procédure orale et les [read post]
17 Oct 2021, 4:00 pm
La revendication définissait l'image multispectrale comme étant un jeu d'images collectées à partir de la lumière diffusée depuis une zone située sous le site cutané.La question était de savoir si l'image multispectrale était autre chose que les "données multispectrales". [read post]
17 Mar 2020, 8:30 am
Parce que j'ai l'impression que la France va être plus concernée qu'initialement prévu par l'épidémie de coronavirus 2019, j'ai pris le temps de faire ce point (mis en ligne le 23 février et régulièrement mis à jour). [read post]
17 Nov 2019, 9:00 pm
L'Opposant expliquait que [read post]
16 Feb 2017, 9:00 pm
Ingénieur Brevets H/F Sciences de la Vie / Biotechnologies La SATT GRAND EST investit dans l’Innovation issue de la recherche publique afin d’accélérer et de simplifier le transfert vers le monde de l’entreprise. [read post]
9 Sep 2018, 9:00 pm
Or, depuis l'entrée en vigueur le 1.12.2017 de la décision du Président de l'OEB du 27.9.2017 révisant la RCC, un débit du compte courant ne peut avoir lieu que sur la base d'un ordre électronique déposé dans un format XML, [read post]
1 Dec 2015, 9:00 pm
La Chambre rappelle l'existence du Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'epi, lequel prévoit en son article 6 que [read post]
13 Jun 2019, 9:00 pm
AddUp Ingénieur(e) Brevets/Propriété Intellectuelle expérimentés (H/F) - CDI A) L’entreprise Le marché de la Fabrication Additive est en plein essor et se développe en croissance à 2 chiffres depuis de récentes années, notamment au sein de marchés attractifs comme l'aéronautique, le médical ou l'automobile. [read post]
18 Nov 2019, 5:23 am
Le Tribunal fédéral a rendu ces dernières semaines deux arrêts importants en matière de surveillance dans l’espace public. [read post]
27 Oct 2011, 1:47 pm
Le président de l'USM continue en expliquant que : (...) [read post]
23 Jun 2020, 11:00 pm
Family members of foreign nationals in H-1B, L-1, H-2B, and J-1 status are also prohibited from entering the U.S. in derivative status. [read post]
25 Oct 2020, 10:00 pm
L'Opposante avait soumis avec son mémoire de recours de nouveaux documents D9 et D10.La Chambre note que les arguments développés par l'Opposante à l'appui de leur recevabilité montrent que ces documents n'ont pas été cités pour démontrer que la décision de la division d'opposition n'était pas correcte, mais pour former de nouvelles objections de défaut de… [read post]
24 Sep 2017, 11:01 am
Avec l'appli Android Ma (...) [read post]
3 Aug 2011, 9:49 am
Selon les informations diffusées par Net-Iris : Le montant de la rémunération due à la direction de l'information légale et administrative (DILA) en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites de l'Assemblée nationale et du Sénat, jusqu'alors fixé à 6480 euros chacune, est désormais gratuit. [read post]
11 Aug 2010, 2:57 am
Michèle Battisti vient de finir son compte-rendu de l'atelier I-Expo "Evolution de la propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l'information numérique" du 10 juin 2010. [read post]
