Search for: "A L"
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12 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre rappelle que selon l'article 11 RPCR 2020, des raisons particulières doivent justifier le renvoi. [read post]
25 Mar 2021, 11:51 am
L’Office fédéral de la statistique vient de publier la Statistique policière de la criminalité (SPC) 2020. [read post]
16 Oct 2015, 9:22 pm
Suisse : La Cour de Strasbourg rend encore plus difficile une Politique commune européenne en matière d’asile Artikel/ArticleAsier Garrido-Muñoz, La constitutionnalisation du ius in bello dans le droit de l’Union européenne : vers l’« humanitarisation » progressive de l’action extérieure Eleanor Cashin Ritaine, Le juge suisse confronté au droit etranger [read post]
17 Jul 2017, 4:00 am
& Lee L. [read post]
13 Feb 2012, 6:06 am
Pesticides : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe Monsanto en le considérant "responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso" d'après une dépêchede l'AFP, qui précise que le groupe a été condamné à indemniser entièrement l'agriculteur de Bernac (Charentes) de son… [read post]
9 Nov 2020, 10:00 pm
Sommaire Introduction : l'importance de (...) [read post]
10 Nov 2014, 3:00 am
Arthur L. [read post]
27 Dec 2010, 7:18 am
Selon les actualités de Net-Iris du 23 décembre : L'article 20 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires « permet la signification des actes de procédure par voie électronique. [read post]
24 Aug 2012, 3:00 pm
Celui-ci complétait un premier message de L. [read post]
4 Oct 2020, 9:00 pm
Durant l'opposition, la revendication 1 du brevet a été modifiée en incluant notamment la caractéristique "la structure en sandwich est une structure absorbant les liquides, utile pour les articles absorbants".L'expression "utile pour" implique que la structure doive conférer un bénéfice quelconque à l'article absorbent. [read post]
25 Nov 2014, 9:00 pm
La Titulaire soutenait que la division d'opposition n'avait pas respecté son droit d'être entendu car elle n'avait pas pris en compte les données expérimentales fournies à l'appui de l'activité inventive. [read post]
9 Jun 2015, 9:00 pm
Une dizaine de jours avant la première procédure orale qui s'est tenue devant la Chambre le 14.11.2014, l'Opposante avait soulevé un nouvel argument au titre de l'Art 123(2) CBE, occasionnée selon elle par l'interprétation donnée à la revendication 1 par la Titulaire lors d'un litige en cours en Allemagne. [read post]
19 Jul 2015, 9:00 pm
La CJUE a rendu jeudi dernier un arrêt important dans l'affaire opposant les géants chinois des télécoms Huawei et ZTE. [read post]
7 Jun 2022, 12:01 am
Pour le Best of des billets de ce blog, c'est par là. [read post]
27 Nov 2018, 9:00 pm
Pour la Chambre, même si l'on peut accepter que le libellé de la revendication exclut de prime abord de tels éléments intermédiaires, le brevet [read post]
21 May 2012, 3:55 am
Nous avons été en mesure de conseiller ce client à investir dans l’immobilier en Floride. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 pm
Selon l'invention, les données étaient au contraire gardées dans leur état brut afin de pouvoir être rejouées par l'utilisateur de n'importe où, [read post]
11 Jan 2022, 4:00 pm
Devant la division d'opposition, l'Opposante 2 avait émis des objections au titre de la suffisance de description et de la nouveauté à l'égard de la requête principale, ces objections étant rejetées comme non fondées. [read post]
8 Jul 2018, 9:00 pm
En réaction à l'opinion provisoire de la Chambre, et 2 semaines avant la procédure orale, la Titulaire avait fourni une opinion D43 d'une ancienne membre de la Grande Chambre de recours quant à la conformité à l'article 76 CBE. [read post]
27 May 2014, 2:55 pm
Extrait du rapport 2013 de la Cour de cassation, partie Activité 2013 du service de documentation, des études et du rapport (notes et gras sont de nous) : L'évolution dans les missions traditionnelles du SDER Le SDER a poursuivi son adaptation à l'évolution de ses missions. [read post]
