Search for: "L "
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25 Oct 2020, 10:00 pm
L'Opposante avait soumis avec son mémoire de recours de nouveaux documents D9 et D10.La Chambre note que les arguments développés par l'Opposante à l'appui de leur recevabilité montrent que ces documents n'ont pas été cités pour démontrer que la décision de la division d'opposition n'était pas correcte, mais pour former de nouvelles objections de défaut de… [read post]
24 Sep 2017, 11:01 am
Avec l'appli Android Ma (...) [read post]
3 Aug 2011, 9:49 am
Selon les informations diffusées par Net-Iris : Le montant de la rémunération due à la direction de l'information légale et administrative (DILA) en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites de l'Assemblée nationale et du Sénat, jusqu'alors fixé à 6480 euros chacune, est désormais gratuit. [read post]
11 Aug 2010, 2:57 am
Michèle Battisti vient de finir son compte-rendu de l'atelier I-Expo "Evolution de la propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l'information numérique" du 10 juin 2010. [read post]
12 Aug 2020, 9:00 pm
La Chambre rappelle que selon l'article 11 RPCR 2020, des raisons particulières doivent justifier le renvoi. [read post]
25 Mar 2021, 11:51 am
L’Office fédéral de la statistique vient de publier la Statistique policière de la criminalité (SPC) 2020. [read post]
16 Oct 2015, 9:22 pm
Suisse : La Cour de Strasbourg rend encore plus difficile une Politique commune européenne en matière d’asile Artikel/ArticleAsier Garrido-Muñoz, La constitutionnalisation du ius in bello dans le droit de l’Union européenne : vers l’« humanitarisation » progressive de l’action extérieure Eleanor Cashin Ritaine, Le juge suisse confronté au droit etranger [read post]
17 Jul 2017, 4:00 am
& Lee L. [read post]
13 Feb 2012, 6:06 am
Pesticides : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe Monsanto en le considérant "responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso" d'après une dépêchede l'AFP, qui précise que le groupe a été condamné à indemniser entièrement l'agriculteur de Bernac (Charentes) de son… [read post]
9 Nov 2020, 10:00 pm
Sommaire Introduction : l'importance de (...) [read post]
10 Nov 2014, 3:00 am
Arthur L. [read post]
27 Dec 2010, 7:18 am
Selon les actualités de Net-Iris du 23 décembre : L'article 20 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires « permet la signification des actes de procédure par voie électronique. [read post]
24 Aug 2012, 3:00 pm
Celui-ci complétait un premier message de L. [read post]
4 Oct 2020, 9:00 pm
Durant l'opposition, la revendication 1 du brevet a été modifiée en incluant notamment la caractéristique "la structure en sandwich est une structure absorbant les liquides, utile pour les articles absorbants".L'expression "utile pour" implique que la structure doive conférer un bénéfice quelconque à l'article absorbent. [read post]
25 Nov 2014, 9:00 pm
La Titulaire soutenait que la division d'opposition n'avait pas respecté son droit d'être entendu car elle n'avait pas pris en compte les données expérimentales fournies à l'appui de l'activité inventive. [read post]
9 Jun 2015, 9:00 pm
Une dizaine de jours avant la première procédure orale qui s'est tenue devant la Chambre le 14.11.2014, l'Opposante avait soulevé un nouvel argument au titre de l'Art 123(2) CBE, occasionnée selon elle par l'interprétation donnée à la revendication 1 par la Titulaire lors d'un litige en cours en Allemagne. [read post]
19 Jul 2015, 9:00 pm
La CJUE a rendu jeudi dernier un arrêt important dans l'affaire opposant les géants chinois des télécoms Huawei et ZTE. [read post]
7 Jun 2022, 12:01 am
Pour le Best of des billets de ce blog, c'est par là. [read post]
27 Nov 2018, 9:00 pm
Pour la Chambre, même si l'on peut accepter que le libellé de la revendication exclut de prime abord de tels éléments intermédiaires, le brevet [read post]
21 May 2012, 3:55 am
Nous avons été en mesure de conseiller ce client à investir dans l’immobilier en Floride. [read post]
