Search for: "L "
Results 6101 - 6120
of 125,546
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
7 Nov 2021, 4:00 pm
Selon l'invention, les données étaient au contraire gardées dans leur état brut afin de pouvoir être rejouées par l'utilisateur de n'importe où, [read post]
11 Jan 2022, 4:00 pm
Devant la division d'opposition, l'Opposante 2 avait émis des objections au titre de la suffisance de description et de la nouveauté à l'égard de la requête principale, ces objections étant rejetées comme non fondées. [read post]
8 Jul 2018, 9:00 pm
En réaction à l'opinion provisoire de la Chambre, et 2 semaines avant la procédure orale, la Titulaire avait fourni une opinion D43 d'une ancienne membre de la Grande Chambre de recours quant à la conformité à l'article 76 CBE. [read post]
27 May 2014, 2:55 pm
Extrait du rapport 2013 de la Cour de cassation, partie Activité 2013 du service de documentation, des études et du rapport (notes et gras sont de nous) : L'évolution dans les missions traditionnelles du SDER Le SDER a poursuivi son adaptation à l'évolution de ses missions. [read post]
25 Aug 2010, 1:25 pm
l boyunca ekonomik, sosyal ve siyasal sald? [read post]
10 Mar 2011, 10:50 am
La direction de l'Université Lumière Lyon 2, le principal partenaire financier avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, avait décidé le 7 février 2011 de mettre fin à la convention-cadre soutenant l'existence du programme. [read post]
19 Oct 2011, 2:46 pm
Estuve sin línea teléfonica hasta el día 14 de octubre que me reactivaron la línea en la tarde. [read post]
7 Dec 2010, 3:55 am
A l'heure où le commerce électronique permet un essor des activités transfrontalières, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu le 7 décembre 2010 un arrêt * qui intéressera tant les consommateurs dans l'Union Européenne que les sociétés et entreprises [read post]
15 May 2019, 9:55 am
C'est ainsi qu'est venue l'idée de ce prix. (...) [read post]
11 Sep 2014, 9:00 pm
Selon l'article 48.2 de l'Accord relatif à la JUB, les parties pourraient être représentées par des mandataires agréés devant l'OEB "possédant les qualifications appropriées, telles qu'un certificat européen dans le domaine du contentieux des brevets". [read post]
26 Oct 2010, 5:21 am
l? [read post]
27 May 2015, 9:00 pm
L'OEB a émis un rapport de recherche internationale indiquant que les aspects techniques de l'invention sont considérés comme notoires, de sorte qu'il n'est nul besoin de citer des documents de l'art antérieur. [read post]
30 Nov 2018, 3:31 pm
Contents include:Awaiting the Advisory Opinion of the International Court of Justice on the Chagos Archipelago (Part I)Introduced by Thomas Burri, Lucas Carlos Lima, Loris Marotti and Irini PapanicolopuluDavid Snoxell, An ICJ Advisory Opinion, basis for a negotiated settlement on the issues concerning the future of the Chagos Islanders and of the British Indian Ocean Territory Zeno Crespi Reghizzi, La juridiction consultative à l’épreuve du principe consensuel:… [read post]
1 Jan 2024, 4:00 pm
Vos responsabilités seront les suivantes :Respect des règles et responsabilités EHS au quotidien - Partage avec l'équipeGestion et animation de l'équipe (40%)Développer et animer l'équipe (23 ingénieurs PI / veille [read post]
7 Mar 2017, 9:00 pm
Bien que le Titulaire ait effectivement présenté des revendications plus larges, l'Opposant n'a [read post]
18 Dec 2012, 9:35 pm
Hélène Tran has published Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme (Bruylant 2012). [read post]
11 Feb 2013, 9:36 pm
Contents include:DoctrineJean-Sylvestre Berge, De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l’application du droit à différents niveauxMarie-Eve Pancrazi, L’actif étranger du débiteur en procédure collectiveLouis Savadogo, Le régime international des câbles sous-marinsVariétésMaryse Muller & Gilles Cuniberti, Une étude empirique sur la pratique de… [read post]
31 Jan 2024, 4:00 pm
La demande revendiquait une méthode de diagnostic d'une infection à Helicobacter pylori chez une personne traitée avec des inhibiteurs de la pompe à protons, comprenant l'administration d'un mélange d'acides, des prélèvements d'échantillons d'haleine avant et après administration d'urée marquée au carbone 13, le dosage de carbone 13 dans les… [read post]
4 Mar 2007, 7:39 am
Ce dernier, revenant sur ses aveux, prétend avoir subi des pressions et l'on constate de nombreuses irrégularités quant au déroulement des interrogatoires et de l'instruction. [read post]
10 Oct 2023, 4:00 pm
L'Office européen des brevets est compétent pour évaluer si une partie a le droit de revendiquer une priorité en vertu de l'article 87(1) CBE.Il existe une présomption réfutable, en vertu de la loi autonome de la CBE, que le demandeur qui revendique la priorité conformément à l'article 88(1) CBE et au [read post]
