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7 Sep 2023, 4:00 pm
L'Opposante aurait donc dû formuler [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», développée avec la… [read post]
29 Feb 2016, 9:00 pm
Ingénieur Brevets spécialisé(e) dans les domaines électronique / physique / NTIC Recruteur : La Société d'Accélération du Transfert de Technologies du Languedoc-Roussillon (Satt AxLR), créée en Août 2012 dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir mis en place par l’Etat français pour accroître l’efficacité du dispositif français… [read post]
10 Feb 2010, 10:44 am
l? [read post]
11 Jun 2017, 9:00 pm
En réponse, l'Opposante avait retiré sa requête en procédure orale, argumenté sur l'article 100b) CBE et maintenu sa requête en révocation du brevet. [read post]
19 May 2010, 6:04 am
Présentation de l'ouvrage par l'éditeur « Comment fabrique-t-on un best-seller, un hit ou un (...) [read post]
1 Nov 2023, 5:00 pm
Selon certaines décisions, une invention est considérée comme suffisamment exposée s'il est indiqué clairement au moins un mode de réalisation permettant à la personne du métier d'exécuter l'invention.En l'espèce, le brevet peut reproduire un dispositif d'antenne tel que revendiqué sur la base des figures 6 et 7 et des paragraphes 56 à 58 du brevet.La Chambre rappelle… [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», développée avec la… [read post]
5 Mar 2015, 9:00 pm
Ce principe est posé par l'article 21 de la loi 2000-321, tel que modifié par la loi 2013-1005 du 12 novembre 2013, lequel prévoit en son alinéa I : "Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision [read post]
24 Mar 2024, 5:00 pm
Elle avait le lendemain payé la taxe d'opposition via l'outil de paiement des taxes en ligne.La division d'opposition avait décidé que l'opposition était réputée ne pas avoir [read post]
13 Jun 2017, 9:00 pm
Ce n'est qu'en 2015, après plusieurs échanges et l'émission d'une notification quant au fond [read post]
23 Aug 2011, 7:14 am
L? [read post]
27 Nov 2014, 10:54 pm
L'an dernier, la Grande Chambre avait été saisie de questions relatives au statut d'une partie ayant formé un recours. [read post]
2 Jun 2022, 9:01 am
Pour le Best of des billets de ce blog, c'est par là. [read post]
18 Nov 2020, 2:40 am
L’adoption le 20 octobre 2020 par le Comité européen de la protection des données des Lignes directrices 4/2019 sur la protection des données dès la conception et par défaut) est l’occasion de revenir brièvement sur la notion de protection des... [read post]
4 Feb 2018, 9:00 pm
Ayant reçu de l'OEB une notification selon laquelle les dessins étaient manquants, le demandeur avait rétorqué que les documents, y compris les dessins, avaient tous été déposés physiquement à l'OEB. [read post]
3 May 2015, 9:00 pm
La question B porte sur l'efficacité : quelle [read post]
15 Sep 2020, 9:00 pm
L'Opposante avait soumis un rapport d'essais D40 dans lequel elle avait reproduit le dispositif 2 du brevet [read post]
13 Jul 2012, 6:24 pm
Mi hermano quedó mal, ha dejado de pagar y no ha podido ponerse al corriente, exigen 3000 para que se ponga al corriente la cuenta; yo he hablado con mi hermano y él dice que si va a pagar pero eso no es suficiente ya que no veo voluntad por parte de él. [read post]
