Search for: "*du. S. v. Estes"
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3 Jan 2018, 2:05 pm
(Sullivan v. [read post]
20 Dec 2017, 12:48 pm
"Waiver" implique l'abandon intentionnel d'un droit.Pour déterminer si un délai est de nature "juridictionnelle", la règle de l'intention claire du législateur s'applique : pour connaître l'intention du Congrès, le texte de la loi est relevant, mais aussi son contexte, ainsi que l'interprétation donnée par la jurisprudence de la Cour… [read post]
17 Dec 2017, 4:00 am
En effet, un klaxon est un avertisseur sonore. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Au terme de ces deux longues semaines de négociation, c’est l’occasion de s’interroger sur la nature et les multiples enjeux attachés à cet acte illicite. [read post]
13 Dec 2017, 9:01 pm
En outre, la juge Prost s’est également fait connaître, au niveau international, alors qu’elle occupait le poste de médiatrice pour le Comité des sanctions contre Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies (voir ici et ici) qu’elle a occupé pendant cinq ans, où elle avait à juger du bien-fondé ou non du maintien d’un individu sur la liste de… [read post]
3 Dec 2017, 4:00 am
Par conséquent, la peine d’emprisonnement réclamée paraît trop sévère. [read post]
19 Nov 2017, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) : La Loi sur l’immatriculation des armes à feu québécoise n’est pas invalide constitutionnellement, car son caractère véritable est la sécurité publique et elle se rattache aux compétences provinciales en matière de propriété et du droit civil ainsi que de l’administration de la justice. [read post]
15 Nov 2017, 12:34 pm
S. ___, ___ (2015) (slip op., at 1) (quoting Pinter v. [read post]
12 Nov 2017, 4:00 am
La seconde, A.S., s’est révélée introuvable en dépit des démarches du ministère public pour la convoquer à l’audience. [read post]
10 Nov 2017, 7:39 am
Pourtant, en l’espace d’une décennie, l’idée d’un « droit à la vérité » dû aux victimes d’atrocités est parvenue à s’imposer de manière globale : elle occupe aujourd’hui une place centrale dans le paysage des institutions de protection des droits de l’homme et dans les politiques internationales de pacification de… [read post]
29 Oct 2017, 4:00 am
Dans un tel cas, au vu d’une preuve convaincante de dangerosité, cela suffit pour justifier une peine plus sévère. [read post]
23 Oct 2017, 12:39 pm
(Wilson v. [read post]
18 Oct 2017, 4:00 am
La situation est fréquente en matière de responsabilité professionnelle, ce qui explique les remarques du juge Baudouin[55]. [read post]
15 Oct 2017, 4:00 am
L’assemblage des pièces du vilebrequin s’est fait à l’usine des appelantes. [read post]
8 Oct 2017, 4:00 am
Aucun motif de refus ne lui a été offert non plus: il s’est buté à la réalité, soit l’adoption du règlement 124, lequel l’empêche d’utiliser pleinement la superficie avant de son lot. [read post]
4 Oct 2017, 6:35 pm
Le territoire, domaine traditionnel d’application et d’expression de la souveraineté, est au cœur de défis migratoires d’une ampleur jamais rencontrée jusqu’ici (guerre, économie, climat).La réflexion proposée au cours des deux journées de colloque s’appuie sur une nouvelle approche du ou des « territoire(s) », national (/ux) en liaison avec le ou les… [read post]
