Search for: "In Re CE"
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10 May 2010, 2:39 pm
A contrario, les créations en nom propre, qui représentaient déjà plus de la moitié des créations ces dernières années, atteignent en 2009 un ratio de 75%, chiffre obtenu grâce au phénomène de l’auto-entrepreneur, qui est bien entendu la première forme d’entreprise individuelle ». 2. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
Ce que l’Arbitre a tranché L’Arbitre a rejeté le grief. [read post]
26 Oct 2020, 4:28 am
Ces nouvelles opportunités peuvent engendrer de nouveaux risques liés aux activités commerciales et aux marques en ligne. [read post]
29 Apr 2010, 2:11 am
Du ministère de la Justice, rien n’a filtré ni sur le contenu ni sur un calendrier de mise en œuvre de ces mesures de correction, tout juste un tout petit coin du voile est levé avec une possibilité de validation, par des commissaires aux comptes, des comptes annuels des copropriétés gérées par les syndics. [read post]
1 Mar 2009, 2:41 am
Très documenté, cet avis passe en revue les Travaux Préparatoires de la CBE ainsi que la jurisprudence pertinente (au moins une trentaine de décisions) avant de conclure que la réponse pourrait être positive en ce qui concerne la 1ère question. [read post]
4 Jul 2022, 6:19 am
De cette manière, la différence que donne ce calcul sera considérée comme un avantage imposable et devra être ajoutée par l’employeur dans les relevés RL-1 et T-4. [read post]
17 Nov 2020, 12:25 pm
Pour ce faire, l’employeur doit fournir un nouvel avis écrit indiquant la nouvelle date de rappel, et ce, conformément aux exigences applicables prévues dans le Code canadien du travail. [read post]
11 Apr 2011, 10:00 pm
Filed under: Google, Protection des données, Sphère privée [read post]
13 Dec 2010, 11:49 pm
L'Espagne et l'Italie ont déjà envoyé un courrier au Conseil et à la Commission pour s'opposer à la procédure de coopération renforcée, arguant de ce que ce mécanisme ne devrait s'appliquer qu'en dernière extrémité, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce. [read post]
13 Aug 2012, 1:40 am
Selon le Wall Street Journal, non seulement le taux de chômage de la Floride est le plus faible à 9,2%, mais son taux de sous-emploi de 17,0%, ce qui représente le nombre de personnes qui sont au chômage et n’ont pas cherché un emploi au cours des quatre dernières semaines, est aussi inférieur. [read post]
16 Dec 2016, 8:21 am
Qu'est-ce que l'Europe a à voir avec le christianisme ? [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
Si ces limites ne sont pas respectées, l’article 495 (3) C.Cr. considère tout de même que le pouvoir a été exercé légalement, à moins qu’une personne arrêtée sans mandat n’allègue et n’établisse que l’agent de la paix n’a pas respecté ces exigences. [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am
Un merci tout spécial à Christopher Guerreiro, Amy Grenon et Anna Wilkinson pour leurs contributions respectives à ce billet. [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
Ce privilège s’applique donc de manière générale à tous les documents d’un employeur dans la mesure où l’objet principal de la confection de ceux-ci a été la préparation d’un litige. [read post]
5 May 2013, 9:00 pm
La Division d'opposition, qui avait rejeté l'argument fondé sur l'insuffisance de description, avait estimé que la caractéristique litigieuse ne fixait pas une limite de temps définie pour l'utilisation du mélange, ce qui était la seule manière logique de supprimer la contradiction. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Voici 3 points, l’équivalent de 30 secondes de lecture, vous résumant ce qu’il faut retenir : 1. [read post]
4 Apr 2010, 11:35 pm
La Chambre se penche sur la question, en insistant bien sur le fait que la division d'opposition a fait usage de son pouvoir discrétionnaire et que la Chambre ne peut que vérifier si la division d'opposition a utilisé un mauvais critère, ignoré le critère ad hoc ou agi de manière arbitraire. [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Suivant la mise en place de ces mesures et la fin de la première période de confinement, la Ville a exigé la présence au travail des agents du service 311. [read post]
10 Jan 2009, 11:03 am
I think it’s the most fascinating product announced at CES 2009 after the blockbusting Palm Pre. [read post]
27 Jun 2016, 9:14 am
En effet, plusieurs questions sont soulevées à la lumière du Brexit. [read post]
