Search for: "In Re SP"
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7 Jun 2011, 10:25 am
En raison du formalisme de cette procédure, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat américain spécialisé en droit des marques, tels ceux du cabinet Boyer Law Firm. [read post]
8 May 2011, 11:25 am
La majorité des participants de ce marché sont des grandes banques, des gouvernements, des entreprises multinationales, mais de plus en plus des particuliers veulent investir de manière spéculative, devant le faire en principe au travers d’agents autorisés. [read post]
19 May 2011, 5:44 am
Une affiche spécifique « Fête des Voisins au Travail » et des invitations ont été créées pour cette nouvelle manifestation. [read post]
28 May 2017, 4:00 am
Puisque le gouvernement du Québec n’en est pas signataire, la PGCB caractérise comme étant spéculatives les inquiétudes de la procureure générale du Québec (PGQ) concernant les répercussions du régime sur les provinces non participantes. [read post]
2 Jan 2024, 2:08 pm
Level 3 requires contractors to implement all Level 2 requirements (the 110 NIST 800-171 Rev. 2 controls) as well as 24 selected controls from NIST SP 800-172. [read post]
30 Aug 2016, 6:59 am
C’est pourquoi il bénéficie d’une protection spéciale depuis 1981. [read post]
30 Sep 2007, 6:43 am
La loi exclut de manière expresse les cabinets d'avocats internationaux. [read post]
12 Jun 2010, 6:24 am
Les excellents travaux du Rapporteur Spécial des Nations Unies John Dugard sont une référence dans cette matière. [read post]
23 Apr 2017, 4:00 am
Alors que cette dernière était en communication avec le service d’urgence 9-1-1, B a abattu la soeur de X d’une balle derrière la tête et, deux secondes plus tard, le requérant a fait de même avec Z, l’ami de X. [read post]
20 Jan 2008, 9:30 am
It’s like we’re here to help. * * *Have you met an SP? [read post]
16 Mar 2010, 10:00 pm
A défaut, un délai d'1 mois est imparti. une demande divisionnaire ne pourra être déposée que dans un délai de 2 ans (24 mois) à compter de la première notification de la division d'examen (notification selon l'Art 94(3) ou la R.71(3) CBE) émise pour la demande la plus ancienne ou à compter de la première notification de la division d'examen émise pour la demande antérieure… [read post]
26 Jul 2010, 9:28 am
En matière de publicité foncière, le principe – énoncé actuellement par un décret – voulant que seul un acte authentique permette de procéder aux formalités de publicité foncière sera repris par la loi. [read post]
24 Apr 2015, 10:49 am
Tom Sebroski (sp?) [read post]
15 Mar 2015, 11:50 pm
Etwas mehr als ein Jahr später gelangte die zuständige Staatsanwältin nun zum überraschenden Ergebnis, dass dieser «Straftatbestand eindeutig nicht erfüllt» sei. [read post]
21 Dec 2022, 4:00 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: Pharmaciens (Ordre professionnel des) c. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
Le premier nécessite l’expression d’une opinion, alors que le second ne fait que rapporter des faits relevant de connaissances spécialisées, qu’e [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque doit « néanmoins… [read post]
14 Oct 2016, 2:25 pm
Ceci se veut le premier billet d’une série portant sur les façons dont les examinateurs de l’OPIC appliquent et ont appliqué ces directives au courant des trois dernières années. [read post]
26 Feb 2022, 7:24 am
Complete Report: Irish Data Protection Commission’s 2021 Annual Report (PDF) Data-Protection-Commision-Annual-Report-2021 * Copyrighted information note shared by permission according to the Re-use of Public Section Information Additional Reading The Data Protection Commission (DPC) IrelandLuck of the Irish? [read post]
28 Sep 2011, 5:50 am
In diesem Fall wäre es dem Beschwerdeführer nicht möglich, Ausführungen zur Klageidentität zu machen respektive eine solche zu beweisen. [read post]
